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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500253_20250331
31 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la SAS Free mobile a déposé, le 18 juin 2024, cette déclaration préalable de travaux portant sur l'installation d'une antenne-relais.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512356_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre et le 15 décembre 2025, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2603425_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 février et 9 mars 2026, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au
4e Section - 2e Chambre
DTA_2310055_20250428
28 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de Société Graine Salem et Frères-GSF est rejetée.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305501_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 7 novembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2212639_20221107
7 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions présentées par la société FREE MOBILE aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600119_20260109
9 janvier 2026
Le 24 décembre 2025, la société Le Bras Frères a déposé une requête en référé expertise auprès du tribunal de céans.
1ère Chambre
DTA_2004744_20221125
25 novembre 2022
La société Free Mobile demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
6ème Chambre
DTA_1904275_20221027
27 octobre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Free Mobile est rejetée.
DTA_2202306_20220811
11 août 2022
des antennes supplémentaires dédiées à la 5G sur le toit du bâtiment sis 94-96, boulevard du Périer au Cannet, lequel accueille d'ores et déjà des équipements de la société Free Mobile.
DTA_2300544_20230216
16 février 2023
Par la présente requête, la société Free Mobile demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302300_20231211
11 décembre 2023
La SCI Frères Bayar a acquis le 23 mars 2023 une parcelle située sur le territoire de la commune de Lavancia-Epercy (Jura).
DTA_2303881_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société Free Mobile représentée par Me Martin demande au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article
9ème chambre
DTA_2208291_20230711
11 juillet 2023
Article 3 : La commune de Draveil versera à la société Free Mobile la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2002326_20220718
18 juillet 2022
Par la requête susvisée, la société Free mobile demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
DTA_2002326_20230328
28 mars 2023
Fin juillet 2019, la société Rey Frères est intervenue pour réaliser un rinçage du circuit solaire.
3ème Chambre
DTA_2106650_20250304
4 mars 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la commune de Montpitol et la société Free Mobile, que M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500630_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par le cabinet Pamlaw Avocats, Me Martin, demande au juge des référés
ELOIGNEMENT
DTA_2605695_20260511
11 mai 2026
lequel l’enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l’état de santé du demandeur ne l’empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.
Eloignement urgent
DTA_2203553_20220719
19 juillet 2022
D fait valoir que son frère F réside depuis 2017 en France où il bénéficie de la protection subsidiaire, que celui-ci héberge leur plus jeune frère, Sohail, arrivé récemment, dont la demande d'asile est
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