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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2314652_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314954_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Les Arolles exploite un fonds de commerce de débits de boisson sous l'enseigne " L'Insomniac " au 46 rue Léon Frot à Paris (75011).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315672_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - les observations de Me Berté, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315795_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les observations de Me Bertrand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315847_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315901_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317296_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère a été entendue au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401311_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406594_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - ainsi que les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404059_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404114_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407382_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les observations de Me Calvo Pardo, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407644_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407742_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les observations de Me Wissad, substituant Me Tisserant, représentant M. A... B....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408101_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418532_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Froc, conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et d'assignation à résidence.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300989_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée par une lettre du 3 février 2023 par laquelle le centre hospitalier de Narbonne a rejeté sa demande tendant
Source officielle2ème chambre
DTA_2306926_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Montpellier a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle2ème chambre
DTA_2305907_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Montpellier a rejeté sa demande tendant au
Source officielle2ème chambre
DTA_2305908_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Montpellier a rejeté sa demande tendant au
Source officiellePage 35 sur 94