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B..., représenté par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle la commission d’attribution des logements (CALEOL) de Paris Habitat-OPH lui a refusé

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4ème Chambre

DTA_2501530_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Gérard, secrétaire général de la préfecture C.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500477_20250211

Administratif

11 février 2025

Nogalo Batimmo ", représentées par Me Gérard, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

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Eloignement urgent

DTA_2304468_20230821

Administratif

21 août 2023

Gérard, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué ; * développe le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'obligation de quitter le territoire français alors que M

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Juge unique - 1ère chambre

DTA_2200603_20240507

Administratif

7 mai 2024

D'une part, il résulte de l'instruction, et notamment de deux attestations du cabinet Gérard Rabec des 17 mars et 7 octobre 2022, que si les motoréducteurs équipés d'un dispositif contrôlant la dérive

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4ème Chambre

DTA_2110815_20250926

Administratif

26 septembre 2025

septembre 2006, n° 2006/58 (TCA) du 26 décembre 2006, n° 2008/4 (TCA) du 4 mars 2008, n° 2018/01 et 2018/02 (TCA) du 3 janvier 2018, des réponses ministérielles Grau n° 7359 publiée le 10 juillet 2018 et Gérard

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5ème Chambre

DTA_2100414_20240130

Administratif

30 janvier 2024

immobilier, ne fait pas obstacle à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée de l'article 257 bis du code général des impôts, conformément à la doctrine administrative issue de la réponse ministérielle Gérard

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Juge unique chambre 4

DTA_2202572_20240724

Administratif

24 juillet 2024

C est propriétaire d'un bien situé 1, impasse Gérard de Nerval à Labarthe-sur-Lèze.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2316475_20250307

Administratif

7 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, Mme E, représentée par Me Gerard, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions à fin d'annulation de l'arrêté attaqué du 15 mai

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4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2422707_20260202

Administratif

2 février 2026

B..., représenté par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304752_20231226

Administratif

26 décembre 2023

A est actuellement scolarisé en classe de 3ème UPE2A au collège Gérard Philippe à C, l'association Rosmerta s'étant présentée comme son représentant légal, ce qui signifie que le requérant disposait bien

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Reconduites à la frontière

DTA_2300092_20230117

Administratif

17 janvier 2023

C B, représenté par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305099_20230807

Administratif

7 août 2023

D A de ses fonctions de proviseur de la cité scolaire La Haie Griselle à Gérardmer à titre conservatoire sur le fondement de l'article L. 531-1 du code général de la fonction publique.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302257_20230427

Administratif

27 avril 2023

Gerardo et à MM. W. Article 5 : L'expert déposera son rapport au greffe sous forme électronique dans le délai de quatre mois à compter de la notification de la présente ordonnance.

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Juge unique (Chambre 1)

DTA_2103692_20230627

Administratif

27 juin 2023

Le 4 décembre 2019, alors qu'elle effectuait des travaux de terrassement sur le domaine public, 8 montée de la basse de la mine à Gérardmer (Vosges), la société Entreprise Michel a endommagé un branchement

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