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E a été enregistré le 7 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300991_20260506

Administratif

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100118_20230406

Administratif

6 avril 2023

A n'entre pas dans le champ des priorités fixées par la circulaire académique et celles prévues à l'article 8 du décret n°2017-928 du 6 mai 2017. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100729_20230502

Administratif

2 mai 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la SCEA Loreta n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Pietracorbara du 20 avril 2021.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001364_20220715

Administratif

15 juillet 2022

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Fozzano du 28 juillet 2020. 7.

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2200268_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 8 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme A B et conclut à ce que

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2200307_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 10 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2200313_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 10 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2200374_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 22 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Torra Diving

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2200264_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 8 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Propriano marine

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2200281_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 9 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2200294_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 9 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2200321_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 10 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme B A et conclut à ce

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2200328_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 10 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Rocamarine et

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2200380_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 22 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202417_20260505

Administratif

5 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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Juge unique - 3ème chambre

DTA_2101285_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523116_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. C... pour statuer sur les demandes de référé.

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1ère chambre

DTA_2001348_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Un confinement général de la population a été prononcé à compter du 17 mars 2020 par le décret du 16 mars 2020 puis par la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, qui l'a

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1ère chambre

DTA_2100105_20230406

Administratif

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2021, le 22 février 2022, le 31 mars 2022, le 9 mai 2022 et le 30 mai 2022, M.

Source officielle

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