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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311248_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312538_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision née

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300933_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Yvelines de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302809_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, la commune d'Aiglemont (08), représentée par la SELARL Ahmed Harir, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305662_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

C A D , représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de prononcer toutes les mesures nécessaires de nature à permettre la délivrance d'un récépissé de demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304724_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Madame A D, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610210_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représentée par Me Soster-Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes les mesures nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208915_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A C, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212118_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Madame C B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214811_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B, épouse A D, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208831_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302724_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A..., représentés par Me Harir, demandent au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Sormonne de raccorder le lave-main des WC au réseau d’assainissement collectif ; 2°) de condamner la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505659_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506026_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Soster Harir, demande à la juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513355_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

B C, représentés par Me Soster Harir, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513977_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B A, représenté par Me Soster Harir, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514651_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Soster-Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508185_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2025, Mme D A, épouse C, représentée par Me Soster Harir, agissant au nom et pour le compte de son fils mineur M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502151_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502240_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B C A, représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

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