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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509695_20250924
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
DTA_2506910_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
DTA_2301024_20230308
8 mars 2023
H, représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocate de M. F et de Mme G.
DTA_2204459_20220811
11 août 2022
D, représentant le préfet de l'Isère, - les observations de Me Huard, avocat de Mme B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Reconduite à la frontière
DTA_2203930_20220701
1 juillet 2022
D C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n°2022-YG-05-A du 25 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a
3ème Chambre
DTA_2107629_20230323
23 mars 2023
B D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 7 octobre 2021, par lequel le préfet de la Savoie a
Juge unique 8
DTA_2204398_20260218
18 février 2026
A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Isère du 15 février 2022 portant traitement de l’insalubrité de son local situé à Vienne, ensemble la décision
DTA_2404920_20240722
22 juillet 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 22 juillet 2024 : - le rapport de Mme Permingeat, juge des référés ; - les observations de Me Huard, représentant M. B.
Juge unique 7
DTA_2301776_20230330
30 mars 2023
A C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 9 mars 2023 ayant ordonné sa
DTA_2501859_20250305
5 mars 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte à la somme de 3 900 euros correspondant à 5 jours de retard concernant la délivrance du titre de séjour provisoire
ORTA_2506031_20250611
11 juin 2025
B C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer
ORTA_2501859_20250305
Juge unique 6
DTA_2301731_20230331
31 mars 2023
Le préfet du Rhône produit une copie de chacune des brochures remises au requérant revêtue de sa signature.
5ème Chambre
DTA_2104184_20240319
19 mars 2024
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle l'Office français de
1ère Chambre
DTA_2007751_20240624
24 juin 2024
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle l'Office français
DTA_2604484_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 avril 2026 par lequel la préfète
DTA_2503830_20250515
15 mai 2025
C a lu son rapport et entendu Me Huard pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205635_20240717
17 juillet 2024
A ; - et les observations de Me Huard, substituant Me Miran, représentant M. D et de Mme C, représentant le préfet de l'Isère.
DTA_2205644_20221102
2 novembre 2022
circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Combes, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard
DTA_2409678_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
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