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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2205384_20250321
21 mars 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - les observations de Me Hakkar, représentant la SARL Intershop. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2202985_20230720
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Mme G représentant
DTA_2200141_20240515
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.
DTA_2206205_20251124
24 novembre 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2206305_20250411
11 avril 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102367_20231219
19 décembre 2023
DTA_2104132_20231116
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2103617_20231116
DTA_2401302_20251127
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404901_20240918
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : 1°) Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024 sous le numéro 2404901, Mme D C, représentée par Me Lefebvre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
DTA_2403776_20260327
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M.
DTA_2408272_20250509
9 mai 2025
Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Delforno, substituant Me Poret, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2409630_20250704
4 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501122_20250910
10 septembre 2025
A B C, représenté par Me Lefébure, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 44 750 euros pour l'indemnisation de ses préjudices résultant de ses conditions de détention
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509145_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 27 mai 2025 Mme A C épouse B représentée par Me Lefevre demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
DTA_2001323_20220705
5 juillet 2022
Article 3 : Les sommes visées aux articles 1er et 2 du présent jugement porteront intérêts au taux légal à compter du 22 juillet 2019.
DTA_2201845_20251124
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public, - les observations de Me Devis, représentant M. B.... M.
ORTA_2501123_20250910
A B C, représenté par Me Lefébure, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme provisionnelle
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505450_20260129
29 janvier 2026
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur
ORTA_2506171_20251211
11 décembre 2025
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous
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