Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants : + 0,10. / Situation bonne, offrant des avantages notoires en partie compensés par certains inconvénients : + 0,05 / Situation

La société RSVP, qui exerce une activité de fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie, a demandé le remboursement d'un crédit d'impôt pour les dépenses de recherche " collection

L'installation de cette crèche de la nativité dans l'enceinte de ce bâtiment public, siège d'une collectivité publique, ne résulte d'aucun usage local et n'est accompagnée d'aucun autre élément marquant

ans, n'a pas été en mesure de donner la signification du 11 novembre 1918 et du 8 mai 1945, ne sait pas ce que représente la figure symbolique de Marianne et ne connait pas certaines personnalités marquantes

qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie

L'enchainement de ces évènements profondément marquants soutient que Mme B présente une véritable vulnérabilité dont le suivi psychologique à la suite de la fausse couche subie en France, ne peut être

Aux termes de l'article L. 551-1 du code général de la fonction publique : " La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions

Entre septembre 2010 et mai 2023, l'intéressée a par ailleurs occupé différents emplois, notamment en qualité de garde d'enfants et de maroquinière, pour lesquels elle a suivi des formations professionnalisantes

du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon applicable en zone URm1 et R. 111-27 du code de l'urbanisme est illégal, aucune harmonie architecturale d'ensemble ne marquant

De surcroît, les moyennes obtenues par la requérante au titre des années d'études comprises entre 2021 et 2024 soit très faibles, ne dépassant pas la note de 3,06/20 et marquent un net désinvestissement

des pièces complémentaires avant le 23 octobre 2021 ; - l'article LP. 22 a été méconnu : la subvention a été accordée alors même que la société bénéficiaire disposait déjà d'un réseau 4G aux îles Marquises

Il ressort des pièces du dossier, et n’est d’ailleurs pas contesté par le requérant, qu’existe un conseil d’administration de la mission catholique des îles Marquises (CAMCIM), présidé par son président

Par courrier du 11 mai 2025, elle a demandé à l'inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription des Îles Marquises le renouvellement de son contrat pour l'année scolaire 2025-2026.

supérieure à 60 cm avant travaux, exception faite de certains éléments de modénatures ou architecturaux : balcons en saillies limités à 80 cm, pergolas ajourée, débords de toitures limités à 40 cm et marquises

l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises

est installée en Polynésie française depuis plus de 26 ans ; elle y a vécu de 1984 à 2022 ; toute sa famille est en Polynésie française et ses deux enfants ont suivi leur scolarité à Tahiti et aux Marquises

B..., représentée par la SELARL Alciat-Juris, Me Pelletier, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, au

A..., représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

. / Il doit constituer un élément marquant et indispensable au maintien de cet ensemble ou de ce paysage, soit en fonction de son utilité ou de son impact visuel. ».

Il ressort des pièces du dossier que la clôture de 20,90 mètres linéaires, située à l’est de la parcelle AI n° 937, borde un muret en pierre sèches d’environ 50 cm de hauteur, marquant la séparation avec