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4 363 résultats pour « Mendy-Pietry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317587_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La Ville de Paris fait ainsi valoir que si la terrasse projetée était installée, le passage sur le trottoir serait de 1,69 m, ce qui serait insuffisant pour absorber les flux des piétons qui sont denses

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307219_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Toutefois, le projet contesté prévoit un accès véhicule et un accès piéton séparé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401927_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

de 3,40 mètres et dépourvue, par endroit, de trottoirs de telle sorte que, eu égard à l'accroissement de la fréquentation de ladite rue générée par le projet en litige, un risque d'accident avec les piétons

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203936_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

dénommée Alexandre Ducros, une voie piétonne dénommée rue jean Reboul et la rue de la porte de France qui sera prochainement rendue piétonne.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202983_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

qu'il crée les places de stationnement au droit du 10 route de Chevillon est entaché d'erreur d'appréciation dès lors qu'il autorise l'arrêt d'un véhicule sur un passage prévu à l'intention des piétons

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119295_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119296_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119303_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119305_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119306_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513559_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il soutient que la réalité n’est pas établie dès lors que la circulation n’était pas dense et qu’aucun piéton n’était engagé dans la traversée de la chaussée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503010_20250719

Administratif

19 juillet 2025

19 juillet 2025

regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet du Gard de lui communiquer les enregistrements de caméra-piéton

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503765_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

n°1 d'un montant de 345 888, 73 euros HT portant sur le lot n°1 " terrassements-réseaux-éclairage-mobilier " du marché public de travaux portant sur l'aménagement des espaces publics et d'une zone piétonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301820_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Il soutient que : - le rétablissement de la circulation en double sens dans la rue du Gué fait courir un danger grave et imminent aux piétons ; - le maire n'a pas motivé sa décision ; - la rue du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407409_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

F D en vue de dresser, dans le cadre des travaux création d'un passage souterrain (" PASO ") piéton et cycliste sous la ligne ferroviaire en gare de Brignoud, sur le territoire de la commune de Villard-Bonnot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320498_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

à sa situation dès lors qu'elle ne dispose pas de ressources du fait de la suppression de l'allocation pour demandeur d'asile sans qu'elle ne soit autorisée à travailler, qu'elle est contrainte de mendier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1801222_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Les garages du Colombier à Rennes dont le syndicat requérant représente les copropriétaires, sont recouverts d'une dalle d'une surface totale de 12 030 m², accessible aux piétons et composée d'espaces

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204046_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il ajoute que « Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400067_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

cadastrée AW34P située sur le boulevard des plages à la Baie Orientale, l'installation de transats sur la plage ne permettant pas de garantir le respect de la servitude de passage longitudinale des piétons

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400069_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

cadastrée AW34P située sur le boulevard des plages à la Baie Orientale, l'installation de transats sur la plage ne permettant pas de garantir le respect de la servitude de passage longitudinale des piétons

Source officielle

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