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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2317587_20260409
9 avril 2026
La Ville de Paris fait ainsi valoir que si la terrasse projetée était installée, le passage sur le trottoir serait de 1,69 m, ce qui serait insuffisant pour absorber les flux des piétons qui sont denses
5ème Chambre
DTA_2307219_20241114
14 novembre 2024
Toutefois, le projet contesté prévoit un accès véhicule et un accès piéton séparé.
2ème chambre
DTA_2401927_20250516
16 mai 2025
de 3,40 mètres et dépourvue, par endroit, de trottoirs de telle sorte que, eu égard à l'accroissement de la fréquentation de ladite rue générée par le projet en litige, un risque d'accident avec les piétons
1ère Chambre
DTA_2203936_20230718
18 juillet 2023
dénommée Alexandre Ducros, une voie piétonne dénommée rue jean Reboul et la rue de la porte de France qui sera prochainement rendue piétonne.
1ère chambre
DTA_2202983_20250213
13 février 2025
qu'il crée les places de stationnement au droit du 10 route de Chevillon est entaché d'erreur d'appréciation dès lors qu'il autorise l'arrêt d'un véhicule sur un passage prévu à l'intention des piétons
5e Section - 1re Chambre
DTA_2119295_20241107
7 novembre 2024
En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de
DTA_2119296_20241107
DTA_2119303_20241107
DTA_2119305_20241107
DTA_2119306_20241107
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513559_20260106
6 janvier 2026
Il soutient que la réalité n’est pas établie dès lors que la circulation n’était pas dense et qu’aucun piéton n’était engagé dans la traversée de la chaussée.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503010_20250719
19 juillet 2025
regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet du Gard de lui communiquer les enregistrements de caméra-piéton
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503765_20250711
11 juillet 2025
n°1 d'un montant de 345 888, 73 euros HT portant sur le lot n°1 " terrassements-réseaux-éclairage-mobilier " du marché public de travaux portant sur l'aménagement des espaces publics et d'une zone piétonne
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301820_20230811
11 août 2023
Il soutient que : - le rétablissement de la circulation en double sens dans la rue du Gué fait courir un danger grave et imminent aux piétons ; - le maire n'a pas motivé sa décision ; - la rue du
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407409_20250225
25 février 2025
F D en vue de dresser, dans le cadre des travaux création d'un passage souterrain (" PASO ") piéton et cycliste sous la ligne ferroviaire en gare de Brignoud, sur le territoire de la commune de Villard-Bonnot
DTA_2320498_20230921
21 septembre 2023
à sa situation dès lors qu'elle ne dispose pas de ressources du fait de la suppression de l'allocation pour demandeur d'asile sans qu'elle ne soit autorisée à travailler, qu'elle est contrainte de mendier
3ème Chambre
DTA_1801222_20230612
12 juin 2023
Les garages du Colombier à Rennes dont le syndicat requérant représente les copropriétaires, sont recouverts d'une dalle d'une surface totale de 12 030 m², accessible aux piétons et composée d'espaces
3 ème Chambre
DTA_2204046_20250424
24 avril 2025
Il ajoute que « Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules.
DTA_2400067_20250630
30 juin 2025
cadastrée AW34P située sur le boulevard des plages à la Baie Orientale, l'installation de transats sur la plage ne permettant pas de garantir le respect de la servitude de passage longitudinale des piétons
DTA_2400069_20250630
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