pas situé dans sa zone de desserte ; que cette situation est également de nature à préjudicier à sa santé dès lors qu'il souffre d'asthme ; - la privation du bénéfice d'une scolarité selon les modalités

prévues par le législateur constitue une atteinte grave au droit fondamental dont disposent les élèves à l'instruction et à l'égal accès à l'instruction ; la gravité de l'atteinte est d'autant plus patente

prévues par le législateur constitue une atteinte grave au droit fondamental dont disposent les élèves à l'instruction et à l'égal accès à l'instruction ; la gravité de l'atteinte est d'autant plus patente

- la privation du bénéfice d'une scolarité selon les modalités prévues par le législateur constitue une atteinte grave au droit fondamental dont disposent les élèves à l'instruction et à l'égal accès

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée ; - une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale est à relever, constituée par le droit à l'égal accès à l'instruction et à

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée ; - une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale est à relever, constituée par le droit à l'égal accès à l'instruction et à

ait été proposée ; - il est privé de la possibilité de bénéficier d'une scolarisation comme les autres enfants de son âge et cette situation porte une atteinte manifestement illégale à son droit à 1'accès

matérielle de s'y conformer, sont en tout état de cause plus avantageux pour les clients et n'avaient jamais été relevés lors des précédents contrôles ; - le manquement concernant l'affichage de l'accès

suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2022 de non-admission en filière médecine le concernant, et, à titre subsidiaire, la suspension de l'exécution de la délibération du jury du parcours accès

de raccordement aux réseaux ; - en méconnaissance de l'article R. 431-14 du code de l'urbanisme, le dossier ne mentionne pas les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux ; - en

Il soutient que : - la décision du 1er décembre 2023 est signée par une autorité incompétente ; - l’article 6 de l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès

Les modalités de prise en charge de chaque personne détenue sont consignées dans le parcours d'exécution de la peine ".

Aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme modifié : "

2023 par laquelle le jury pour l'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, pharmaceutiques, odontologiques ou de sage-femme l'a déclaré non admis, pour la session 2023, à l'accès

risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès, notamment au regard de la position et de la configuration des accès, de la présence d'un espace

. / Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L. 441

a retiré la décision du 28 juin 2022 qui lui avait accordé une habilitation à accéder aux sites sécurisés ainsi qu'aux sites sécurisés de leurs sous-traitants, situés en dehors des zones de sûreté à accès

par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'habilitation à accéder aux sites sécurisés ainsi que les sites sécurisés de leurs sous-traitants, situés en dehors des zones de sûreté à accès

la société Safran Aircraft Engines, lesquels se situent en dehors des zones de sûreté à accès règlementé, des plates-formes aéroportuaires.

Le 30 novembre 2021, il a été convoqué pour un examen médical afin d'apprécier les conditions d'aptitude physique particulière pour l'accès à l'emploi de policier adjoint.