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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301831_20250626
26 juin 2025
mesures de compensation adéquates ; - l’arrêté méconnaît l’article L. 414-4 du code de l’environnement, dès lors que la réalisation du projet porte atteinte aux objectifs de conservation d’un site Natura
4ème Chambre
DTA_2305964_20250114
14 janvier 2025
demande de déclaration préalable est incomplet, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet ne se situe ni au sein du site classé du massif de l'Arbois, ni au sein d'un site Natura
DTA_2306057_20250114
DTA_2305119_20240426
26 avril 2024
d'enjeux retenus concernant les espèces d'avifaune hivernante et migratrice, les chiroptères et les espèces cibles susceptibles de se trouver sur le site du projet, en raison de la proximité d'une zone Natura
6ème Chambre
DTA_2302303_20240126
26 janvier 2024
présence, aux environs du secteur d'implantation du projet, de dix zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF), du parc naturel régional des Causses du Quercy, de deux sites Natura
2ème chambre
DTA_2101668_20240404
4 avril 2024
; / ii) zones côtières et environnement marin ; / iii) zones de montagnes et de forêts ; / iv) réserves et parcs naturels ; / v) zones répertoriées ou protégées par la législation nationale ; zones Natura
DTA_1910935_20230502
2 mai 2023
plan ; 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
DTA_2000562_20230119
19 janvier 2023
Mme E D est propriétaire de l'étang de Moustiers, d'une surface de 10 ha, situé sur le territoire de la commune de Verneuil-Moustiers (Haute-Vienne), étang inscrit dans un site Natura 2000 (FR7401133).
DTA_1901849_20230119
1ère Chambre
DTA_2110050_20240701
1 juillet 2024
/ 2° De leur révision ; / 3° De leur modification lorsque celle-ci permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura
5ème Chambre
DTA_2102253_20240318
18 mars 2024
proximité immédiate du site inscrit de la Baie du Mont Saint-Michel, d'une zone naturelle d'intérêt écologique floristique et faunistique (ZNIEFF) et d'autres espaces naturels exposés (Ramsar, ZICO, Natura
2ème Chambre
DTA_2103740_20230118
18 janvier 2023
Elles soutiennent que : - l'étude d'impact est insuffisante : en effet, d'une part l'impact du projet sur les zones Natura 2000 n'a pas été suffisamment étudié et, d'autre part, les mesures d'évitement
DTA_2300373_20250704
4 juillet 2025
ces facteurs, et expose les problèmes posés par l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503693_20250618
18 juin 2025
examen au cas par cas, prévu par l'article R. 122-2-1 du code de l'environnement, compte tenu de la situation particulière du terrain d'assiette de la construction envisagée, de la proximité de zones Natura
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301531_20230612
12 juin 2023
et les pertes financières qui en résultent, les risques de pollution et de destruction pour le milieu naturel, le terrain occupé par une centaine de familles se situant en bordure d'une zone classée Natura
DTA_2307004_20251128
28 novembre 2025
Par ailleurs, le terrain se situe à proximité immédiate du site de la montagne Sainte-Victoire, classée en tant que paysage remarquable, site Natura 2000 et zone naturelle d’intérêt faunistique et floristique
DTA_2307156_20251128
Par ailleurs, le terrain se situe à proximité du site de la montagne Sainte-Victoire, classée en tant que paysage remarquable, site Natura 2000 et zone naturelle d’intérêt faunistique et floristique et
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302312_20230823
23 août 2023
reçu aucune nouvelle pièce, à l'exception du formulaire cerfa, après sa demande de pièce complémentaire ; s'agissant de l'insertion dans le paysage, elle insiste également sur l'existence d'une zone Natura
DTA_2004809_20230622
22 juin 2023
maintien des continuités écologiques au regard des éléments de diagnostic relevés dans son rapport environnemental mettant notamment en évidence les réservoirs de biodiversité du Giffre et du site Natura
DTA_2100302_20240507
7 mai 2024
est située dans une zone boisée marquée par une urbanisation diffuse et est bordée au Nord par la rue de Beauregard desservant plusieurs constructions et au Sud par les quais de la Loire et le site Natura
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