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classes en fonction du niveau de qualification qu'exige leur exécution. / La rémunération des activités proposées dans le cadre de l'insertion par l'activité économique ne peut être inférieure à un taux

de ces activités, de l'obtention d'une qualification professionnelle définie en application de l'article L. 613-7. ". 9.

Ce titre atteste que son titulaire maîtrise les compétences et les aptitudes et connaissances associées permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées. / Le titre professionnel est destiné

D'une part, aux termes de l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle

ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat ".

La société Norbail Immobilier est propriétaire de locaux, situés au 37 quai de Grenelle à Paris et occupés par l'Ecole centrale d'électronique pour son activité d'enseignement.

une activité professionnelle en parallèle.