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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202260_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., adjoint à la cheffe du bureau du séjour de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106798_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C A, adjoint à la cheffe du bureau du séjour de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501270_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par arrêté du 12 février 2021 du maire de Saint-Paul et du préfet de La Réunion, Mme B... a été détachée pour une durée de cinq ans pour occuper l’emploi fonctionnel de directrice générale adjointe des
Source officielle3ème chambre
DTA_2300608_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
(). / () Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ".
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301361_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B détenu à la Maison d'arrêt de Rouen, prise par la directrice adjointe de l'établissement le 03 avril 2023 et notifiée à l'intéressé à 17h35 ; - d'accorder à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303720_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 12 avril 2023 par laquelle l'adjointe
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206188_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de l'arrêté du 21 juin 2022 portant retrait de ses délégations pris par le maire de Tsingoni ainsi que de la délibération n° 000744 du 17 novembre 2022 portant cessation de ses fonctions de premier adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202798_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud en date du 23 août 2022 portant refus d'agrément aux fonctions de policier adjoint
Source officielle3ème chambre
DTA_2300607_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
(). / () Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606906_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Considérant ce qui suit : Par délibération n° 17 du 9 avril 2026, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Saint-Georges a décidé de la création d’un poste d’adjoint de quartier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301671_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par cette même délibération, le conseil municipal a également fixé le montant des indemnités de fonctions du premier adjoint et de la deuxième adjointe au maire au taux de 9,9 % de l'indice brut terminal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505377_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 501036 du 18 février 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté sa requête dirigée à l'encontre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505380_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 500686 du 18 février 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté sa requête dirigée à l'encontre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501807_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A demande au tribunal de " l'éclairer sur les démarches à suivre et d'obtenir une réponse des services compétents " concernant sa situation professionnelle en tant qu'adjoint technique territorial au
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600461_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
ensemble de six autres conseillers municipaux soumet au tribunal l’appréciation de divers faits qu’il considère abusifs, commis par le maire de la commune de Fontenille en Charente et par sa première adjointe
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301281_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Hervé Ségaud, secrétaire général adjoint du syndicat national Force Ouvrière Justice, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305672_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... au poste de directeur adjoint à l’école nationale de l’administration pénitentiaire à compter du 4 juillet 2016.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600834_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’élection du maire et des adjoints de la commune de Régina-Kaw organisée le 21 mars 2026 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Régina-Kaw de convoquer à nouveau
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510878_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 du préfet de la zone de défense et de sécurité Nord portant avancement à l’échelon 10 du grade d’adjoint administratif principal de 2ème
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010539_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A, 9ème adjoint, précédé de la mention " pour le maire-adjoint empêché ".
Source officiellePage 35 sur 2024