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40 091 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2306323_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

porter préjudice, il lui appartient cependant, dans le cadre de l’instance contentieuse engagée par l’agent contre cette sanction et si ce dernier conteste l’authenticité des témoignages ou la véracité

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200448_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A, agent du corps des cadres spécialistes d'exploitation des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie, a été nommé agent comptable principal de l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201146_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

d'action sociale de Chenôve, approuvé par la délibération litigieuse, la commune a mis en place trois cycles de travail, le premier applicable aux agents cadres de direction, prévoyant une durée hebdomadaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100802_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Mme A a été recrutée par le ministère de l'intérieur en tant qu'agent contractuel dans le cadre d'un contrat " PACTE " établi en application des articles 3 à 5 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100364_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

que les montants dus à chacun de ces agents.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407634_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’article 4 du même décret prévoit que : « La délégation de pouvoirs peut être accordée : 1° En ce qui concerne les agents affectés dans un service dont l'activité s'exerce à l'échelon de la région ou

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2114535_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

généralement des effets sans seuil de dose et que le lymphome dont souffre le requérant est, en l'absence de facteur de risque extra-professionnel identifiable, lié à son exposition habituelle à ces agents

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315489_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il résulte de ces dispositions que la date à laquelle la situation professionnelle et familiale d’un agent sollicitant, dans le cadre d’une demande de mutation, une priorité au titre du rapprochement de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301472_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

De même, la courte durée de son activité professionnelle sur un emploi d'agent de service de mai 2019 à décembre 2020 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée pour la société ASS Services

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208695_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

personnelle ; - elle est entachée d'erreurs de fait dès lors qu'il réside depuis plus de cinq ans en France et justifie sa présence depuis 2017 et qu'il est employé en contrat à durée indéterminée comme agent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100052_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Cadre de santé de la fonction publique hospitalière, affectée au centre hospitalier Andrée Rosemon, Mme D a été victime, en août 2012, d'un accident non imputable au service.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100899_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Cadre de santé de la fonction publique hospitalière, affectée au centre hospitalier Andrée Rosemon, Mme D a été victime, en août 2012, d'un accident non imputable au service.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201545_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

ne sont pas versées à la majorité des agents de la même spécialité ou, à défaut, du même corps ou cadre d'emplois () ". 5.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302404_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Les décisions attaquées concernent la situation d'une même agente publique, présentent à juger des questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200636_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Le présent jugement, prononçant l'annulation d'une décision évinçant illégalement un agent public, implique nécessairement la réintégration juridique rétroactive de cet agent à la date de la décision d'éviction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207001_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

les primes et indemnités : () 2° Liées au dépassement effectif du cycle de travail qui ne sont pas versées à l'ensemble des agents du corps ou cadre d'emplois ; 3° Liées à des horaires de travail atypiques

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203620_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Mme A réside de manière habituelle sur le territoire depuis la fin d'année 2017 et vit avec un compatriote, qui travaille en France depuis 2018 comme agent d'entretien dans le cadre d'un contrat à durée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400054_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

notes de service, l’accueil téléphonique et physique, la saisie informatique et la reprographie des documents administratifs et pédagogiques, relèvent de celles susceptibles d’être exercées par les agents

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304456_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans le cas où l'autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d'une enquête administrative diligentée à son

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100186_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

des agents du corps ou cadre d'emplois ; / 3° Liées à des horaires de travail atypiques lorsqu'elles ne sont pas versées à la majorité des agents de la même spécialité ou, à défaut, du même corps ou cadre

Source officielle

Page 35 sur 2005

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