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7 362 résultats pour « agent technique qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2310341_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

D’autre part, aux termes de l’article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : « Les candidats recrutés en qualité d'adjoint

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101124_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le syndicat national de l'enseignement technique agricole public (SNETAP - FSU) demande au tribunal d'annuler cet acte. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1904253_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Conformément aux annexes 1 et 2 de la délibération du 7 décembre 2012, l'indemnité de base d'un agent de catégorie A de la filière technique s'élevait à 585 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403427_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Madame A travaille comme agent de service et de propreté en intérim.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1809587_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C, recruté à ce poste d'abord comme agent non-titulaire puis en qualité d'agent titulaire ; - le moyen soulevé n'est pas fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501538_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

; * la qualité de son offre sur le sous-critère technique de la peinture a été sous évaluée ; * les commentaires reportés dans la grille d'analyse des offres sont très incomplets et les évaluations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205495_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B... est adjoint technique principal de 1er classe au sein de Brest métropole où il exerce en qualité d’agent d’accueil de la salle de spectacle Mac Orlan depuis le 1er mars 2016, à la suite d’un reclassement

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2022465_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

C a été recruté par la ville de Paris le 17 avril 2000, en qualité d'agent des services techniques, affecté successivement à la mairie du 14ème arrondissement, du 20ème arrondissement et du 5ème arrondissement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203588_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... a été agente titulaire au sein du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d’Armor), d’abord en qualité de rédactrice territoriale puis, à compter du 1er janvier 2020

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302687_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

et de ceux des autres agents candidats à ce même grade. 5.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1911229_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Ils conseillent les agents qui utilisent les matériels et équipements, y compris médicaux. Ils dirigent les personnels placés sous leur autorité et assurent leur formation technique () ". 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109903_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

que le montant de l'ISS est modulé en tenant compte des fonctions exercées et de la qualité des services rendus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006844_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il fait valoir que : - les agents contractuels des GRETA ne sont pas des agents de l'Etat mais des agents de l'établissement public d'enseignement désigné comme établissement support au sein du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100530_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il appartient à l'agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106103_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204261_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

de " représentant du dernier service d'affectation de l'agent en 2020 ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201223_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Elle soutient que : - la commune de Nîmes a commis une faute en ne prenant aucune mesure de nature à la protéger des conséquences de la modification unilatérale de son cycle de travail d'agent d'accueil

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1910078_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

novembre 2019, en qualité d'agent d'entretien afin de répondre à un accroissement saisonnier de l'activité.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101079_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

et du cadre de vie en qualité d'agent voyer, il résulte de la fiche de poste que ce dernier relève du cadre d'emplois des adjoints administratifs ou techniques et qu'il comprend notamment la constatation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502327_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. () ".

Source officielle

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