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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2310341_20251107
7 novembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : « Les candidats recrutés en qualité d'adjoint
1ère Chambre
DTA_2101124_20221011
11 octobre 2022
Le syndicat national de l'enseignement technique agricole public (SNETAP - FSU) demande au tribunal d'annuler cet acte. 2.
6ème Chambre
DTA_1904253_20230622
22 juin 2023
Conformément aux annexes 1 et 2 de la délibération du 7 décembre 2012, l'indemnité de base d'un agent de catégorie A de la filière technique s'élevait à 585 euros.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2403427_20240403
3 avril 2024
Madame A travaille comme agent de service et de propreté en intérim.
DTA_1809587_20221201
1 décembre 2022
C, recruté à ce poste d'abord comme agent non-titulaire puis en qualité d'agent titulaire ; - le moyen soulevé n'est pas fondé.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501538_20250513
13 mai 2025
; * la qualité de son offre sur le sous-critère technique de la peinture a été sous évaluée ; * les commentaires reportés dans la grille d'analyse des offres sont très incomplets et les évaluations
4ème Chambre
DTA_2205495_20251003
3 octobre 2025
B... est adjoint technique principal de 1er classe au sein de Brest métropole où il exerce en qualité d’agent d’accueil de la salle de spectacle Mac Orlan depuis le 1er mars 2016, à la suite d’un reclassement
2e Section - 3e Chambre
DTA_2022465_20230216
16 février 2023
C a été recruté par la ville de Paris le 17 avril 2000, en qualité d'agent des services techniques, affecté successivement à la mairie du 14ème arrondissement, du 20ème arrondissement et du 5ème arrondissement
DTA_2203588_20251107
A... a été agente titulaire au sein du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d’Armor), d’abord en qualité de rédactrice territoriale puis, à compter du 1er janvier 2020
2ème chambre
DTA_2302687_20241121
21 novembre 2024
et de ceux des autres agents candidats à ce même grade. 5.
7ème Chambre
DTA_1911229_20230614
14 juin 2023
Ils conseillent les agents qui utilisent les matériels et équipements, y compris médicaux. Ils dirigent les personnels placés sous leur autorité et assurent leur formation technique () ". 4.
3ème Chambre
DTA_2109903_20231123
23 novembre 2023
que le montant de l'ISS est modulé en tenant compte des fonctions exercées et de la qualité des services rendus.
1ère chambre
DTA_2006844_20221019
19 octobre 2022
Il fait valoir que : - les agents contractuels des GRETA ne sont pas des agents de l'Etat mais des agents de l'établissement public d'enseignement désigné comme établissement support au sein du
DTA_2100530_20230721
21 juillet 2023
Il appartient à l'agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
DTA_2106103_20250117
17 janvier 2025
Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et
DTA_2204261_20231229
29 décembre 2023
de " représentant du dernier service d'affectation de l'agent en 2020 ".
DTA_2201223_20250206
6 février 2025
Elle soutient que : - la commune de Nîmes a commis une faute en ne prenant aucune mesure de nature à la protéger des conséquences de la modification unilatérale de son cycle de travail d'agent d'accueil
5ème chambre
DTA_1910078_20230607
7 juin 2023
novembre 2019, en qualité d'agent d'entretien afin de répondre à un accroissement saisonnier de l'activité.
2ème Chambre
DTA_2101079_20231121
21 novembre 2023
et du cadre de vie en qualité d'agent voyer, il résulte de la fiche de poste que ce dernier relève du cadre d'emplois des adjoints administratifs ou techniques et qu'il comprend notamment la constatation
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502327_20250520
20 mai 2025
du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. () ".
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