G et Mme F d'inscrire leur enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.

Par ailleurs, il fait valoir que le statut de travailleur handicapé lui a été reconnu, avec un taux d'incapacité inférieur à 50 %, rendant plus difficile sa recherche d'emploi.

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de l'association Accueil demandeurs d'asile : 1.

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de l'association Accueil demandeurs s'asile : 1. L'association Accueil demandeurs d'asile justifie d'un intérêt suffisant à l'injonction demandée.

Enfin, aux termes de l'article R. 131-12 du code de l'éducation : " Pour les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat, l'acquisition

de garde d'enfant pour les parents des enfants dont elle avait précédemment la garde.

Il ressort des pièces du dossier que l'association Gym Boxing a fait l'objet de plusieurs rappels à l'ordre en 2016, concernant l'absence de surveillance des enfants jusqu'à la fin du cours, la détérioration

Enfin, s'ils font état de difficultés pour se reloger, ils ne présentent aucun élément sérieux de nature à établir qu'ils sont en situation de vulnérabilité effective, et dans l'incapacité de libérer leur

Des notes en délibéré, présentées respectivement par la commune de Still et l'association les maisons de la croix, ont été enregistrées les 27 mars 2025 et 28 mars 2025.

Par la présente requête, l'association d'action sociale et médico-sociale des Hauts-de-France demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

corporelle ainsi que la propreté de leurs effets et par la vulgarité avec laquelle elle s'adressait à ces enfants en certaines occasions.

L'association relève également que les objectifs, notamment ceux relatifs à la construction de son projet professionnel d'auxiliaire de jeunes enfants ou dans le domaine de la couture et à l'accession

Schweitzer, appartement 2, à Saumur (49400) et géré par l'association ASEA.

de l'enfant à l'adulte de la Somme que celui-ci a été confronté à des situations difficiles dans son pays d'origine, ainsi qu'à son arrivée en France, et qu'étant sérieux et rigoureux, il est investi

B, qui, d'une part, insiste sur l'enfance difficile de son client, placé à l'aide sociale à l'enfance, qui explique ses tentatives de suicide et excès de violence, des éléments que l'arrêté attaqué ne

Le tribunal pour enfant de Caen du 15 mars 2017 a prononcé le maintien du placement de la requérante au titre de l'aide sociale à l'enfance.

de défense des droits de l'homme, d'une association de défense des droits des étrangers ou des demandeurs d'asile, d'une association de défense des droits des femmes ou des enfants ou d'une association

E B, Mme A C et leurs trois enfants) du logement qu'elle occupe au sein de la " Résidence de la Madeleine ", sise 288 boulevard de la Madeleine à Nice, gérée par l'association " ALC ", le cas échéant d'autoriser

C... et ses enfants occupent sans droit ni titre depuis le 31 décembre 2023 le logement n°50 mis à leur disposition dans le centre d’accueil pour demandeurs d’asile géré par l’association Sara Logisol

Les requérants soutiennent que : S'agissant de l'urgence : - la condition relative à l'urgence est en l'espèce remplie, dès lors qu'ils sont parents d'un enfant de cinq ans et attendent un nouvel enfant