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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2100697_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A C, représenté par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a rejeté sa demande de carte " résident de longue durée-UE

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2300544_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B, - les observations de Me Le Bihan, représentant M. A, et celles de M. A. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304692_20230409

Administratif

9 avril 2023

9 avril 2023

Bilal demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2, de suspendre l'exécution de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202612_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

A et Bilal D sont irrecevables et, d'autre part, que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2203700_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Grimaud, président, magistrat désigné, - et les observations de Me Billon, représentant M. C.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203310_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Le Bihan, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002023_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

présenté le bilan de la concertation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511319_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

soulève un nouveau moyen tiré du caractère stéréotypé de la motivation de la décision attaquée, reprend la teneur de ses écritures et soutient en outre que l’enfant est en difficultés, qu’au vu de son bilan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601741_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

« business plan » a été réalisé en novembre 2025 pour étudier la viabilité de cette nouvelle entreprise qu’il gère avec le statut d’auto-entrepreneur ; il est uniquement en capacité de présenter un bilan

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301239_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

à hauteur de ce qu’il a effectivement versé au Trésor public ; - contrairement à ce que soutient le service, il a procédé au remboursement de son compte courant d’associé débiteur ; cela résulte du bilan

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303376_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

à hauteur de ce qu’il a effectivement versé au Trésor public ; - contrairement à ce que soutient le service, il a procédé au remboursement de son compte courant d’associé débiteur ; cela résulte du bilan

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102803_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

pas appauvrie et que le prix de cession des titres Financière Turf de un euro ne correspond pas à un prix minoré et ne révèle donc pas un acte anormal de gestion ; - le principe d'intangibilité du bilan

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2004722_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Toutefois, et ainsi qu'il ressort du bilan réalisé le 11 janvier 2018, un échec était à nouveau constaté, tenant à ses limites en raison de son état de santé, et de ses aptitudes et compétences qu'elle

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1911918_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D'une part, l'administration a constaté au bilan d'ouverture de l'exercice clos en 2013 l'existence d'un passif injustifié résultant de l'inscription au crédit du compte courant d'associé de la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001466_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

entachée d'un vice de procédure : * certains avis n'ont été rendus publics qu'après la clôture de l'enquête publique ; * le dossier mis à disposition du public durant cette enquête ne contenait pas de bilan

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908330_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Le GFA du Petit Arve soutient que le dossier soumis à enquête publique ne comportait ni une note de présentation ni le bilan de la concertation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003640_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par une délibération du 15 octobre 2019, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de révision du plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102307_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de l'exercice clos au 31 décembre 2005 pour un montant de 151 125 euros ; en toute hypothèse, le principe de l'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit ne s'applique pas aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211533_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, la société Ouest Industries, la société AJAassociés, en la personne de Me Bidan, agissant en qualité de commissaire à l'exécution

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102640_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par une délibération du 25 mars 2016, le conseil de Bordeaux Métropole a tiré le bilan de cette concertation.

Source officielle

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