La SAS Linagora fait valoir que la requête est dénuée de bien-fondé.

Elle déclare s'approprier les écritures de la bénéficiaire du permis attaqué en ce qui concerne l'irrecevabilité du requérant pour défaut d'intérêt pour agir et fait valoir que les moyens soulevés ne sont

. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2025 et 2 février 2026, la communauté de communes Porte du Jura, dans le dernier état de ses écritures, d’une part, informe le tribunal que par

C..., représenté par Me Coquillon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 et 14 novembre 2025, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 août et 25 septembre 2024, l'ANAH, dans le dernier état de ses écritures, d'une part, informe le tribunal que par une décision du 6 septembre 2024 le recours

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai 2023 et 22 août 2023, la SCI Foncière Logements, représentée par la SARL Cannet Mignot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai et 27 juin 2023, le directeur départemental des finances publiques du Doubs, dans le dernier état de ses écritures, conclut au non-lieu à statuer sur

A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision du 30 septembre par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré un point sur son permis de conduire.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 septembre 2024, 17 décembre 2024 et 8 janvier 2025, la CAF de l'Yonne conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juillet 2021 et 18 juillet 2022, la rectrice de l'académie de Besançon, dans le dernier état de ses écritures, informe le tribunal que M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier et 27 février 2023, l'agence de services et de paiement a informé le tribunal, dans le dernier état de ses écritures, que le dossier " chèque énergie

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Par des mémoires en défense, enregistré les 8 décembre 2021 et 5 septembre 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut, dans le dernier état de ses écritures

du centre hospitalier de Denain la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du centre hospitalier de Denain la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Denain a refusé de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Denain à lui verser la somme de 3 523,26 euros au titre de la nouvelle

un mémoire, enregistrés les 17 mars et 27 octobre 2021, la société Hugo Management et Participations (HMP), représentée par Me Toussaint-Barranger, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai et le 1er décembre 2021, la société Domofrance, représentée par Me Thibault Fonseca, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2021 et le 15 avril 2022, la société Domofrance, représentée par Me Thibault Fonseca, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures