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13 893 résultats pour « durée des enseignements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200825_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

" Le Zénith " pour une durée de six mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515241_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Mme A... a été recrutée en qualité d’enseignante contractuelle par le recteur de l’académie de Nantes à compter de mars 2023 dans le cadre de contrats à durée déterminée, pour assurer des fonctions d’enseignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502782_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la fermeture de l'établissement " Bar du casino " ayant pour enseigne " Brasserie des Platanes " pour une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502541_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2401668_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

; - elle méconnaît les stipulations du paragraphe 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant dès lors que l’instruction en famille est le mode d’enseignement le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400705_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés ; - il a autorisé provisoirement la famille à dispenser à l'enfant un enseignement à domicile, en exécution de l'ordonnance du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300139_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

sous contrats à durée déterminée successifs d'un an, à temps complet à l'exception d'une année scolaire, puis sous un contrat à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2010, pour une durée annuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503680_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

d'un mois de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " le shootbar " à Lyon, et à défaut à titre subsidiaire de réformer et modifier la durée de la fermeture en la ramenant à sept jours.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306596_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

titre ou diplôme délivré par un établissement public d'enseignement supérieur et l'interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public d'enseignement supérieur ».

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2114806_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

L'article D. 112-1 du même code dispose que : " Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005124_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C l'accès aux enseignements délivrés au sein de ce master 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400093_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... à l’exclusion de tout établissement de l’enseignement supérieur pour une durée de 5 ans, a prononcé la nullité de la session d’examen de l’année universitaire 2017/2018, a rendu cette décision immédiatement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506799_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

En vertu de l'article D. 112-1 du même code : " Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402976_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Au titre de l'année universitaire 2024/2025, elle a formé une demande de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204835_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

A B, représenté par Me Brillier Laverdure, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a mis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506527_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

l’enfant : / (…) 3° L'itinérance de la famille en France ou l'éloignement géographique de tout établissement scolaire public ; (…) / L’autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303114_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Mme B a été admise au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et a été nommée professeur certifiée stagiaire à compter du 1er septembre 2021.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008487_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mme A s'est portée candidate à la session 2020 du concours interne du certificat d'aptitude au professorat l'enseignement du second degré (CAPES), section langues vivantes étrangères - anglais, et a été

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503675_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 5 février 2025 par laquelle le directeur général de l’institut national supérieur d’enseignement artistique Marseille Méditerranée a prononcé son exclusion

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201181_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il est nommé pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, sur proposition du conseil d'administration, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par décret si l'établissement relève

Source officielle

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