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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200825_20230404
4 avril 2023
" Le Zénith " pour une durée de six mois.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515241_20250929
29 septembre 2025
Mme A... a été recrutée en qualité d’enseignante contractuelle par le recteur de l’académie de Nantes à compter de mars 2023 dans le cadre de contrats à durée déterminée, pour assurer des fonctions d’enseignement
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502782_20250708
8 juillet 2025
Elle soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la fermeture de l'établissement " Bar du casino " ayant pour enseigne " Brasserie des Platanes " pour une durée
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502541_20250814
14 août 2025
Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient
CHAMBRE 1
DTA_2401668_20260205
5 février 2026
; - elle méconnaît les stipulations du paragraphe 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant dès lors que l’instruction en famille est le mode d’enseignement le
3ème chambre
DTA_2400705_20250324
24 mars 2025
Il fait valoir que : - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés ; - il a autorisé provisoirement la famille à dispenser à l'enfant un enseignement à domicile, en exécution de l'ordonnance du
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300139_20230308
8 mars 2023
sous contrats à durée déterminée successifs d'un an, à temps complet à l'exception d'une année scolaire, puis sous un contrat à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2010, pour une durée annuelle
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503680_20250403
3 avril 2025
d'un mois de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " le shootbar " à Lyon, et à défaut à titre subsidiaire de réformer et modifier la durée de la fermeture en la ramenant à sept jours.
8ème chambre
DTA_2306596_20260213
13 février 2026
titre ou diplôme délivré par un établissement public d'enseignement supérieur et l'interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public d'enseignement supérieur ».
1re Section - 3e Chambre
DTA_2114806_20230601
1 juin 2023
L'article D. 112-1 du même code dispose que : " Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement
3ème Chambre
DTA_2005124_20220707
7 juillet 2022
C l'accès aux enseignements délivrés au sein de ce master 1.
DTA_2400093_20251028
28 octobre 2025
A... à l’exclusion de tout établissement de l’enseignement supérieur pour une durée de 5 ans, a prononcé la nullité de la session d’examen de l’année universitaire 2017/2018, a rendu cette décision immédiatement
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506799_20250604
4 juin 2025
En vertu de l'article D. 112-1 du même code : " Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement
Chambre 2
DTA_2402976_20250505
5 mai 2025
Au titre de l'année universitaire 2024/2025, elle a formé une demande de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204835_20220829
29 août 2022
A B, représenté par Me Brillier Laverdure, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a mis
DTA_2506527_20260316
16 mars 2026
l’enfant : / (…) 3° L'itinérance de la famille en France ou l'éloignement géographique de tout établissement scolaire public ; (…) / L’autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée
2ème chambre
DTA_2303114_20250623
23 juin 2025
Mme B a été admise au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et a été nommée professeur certifiée stagiaire à compter du 1er septembre 2021.
DTA_2008487_20230707
7 juillet 2023
Mme A s'est portée candidate à la session 2020 du concours interne du certificat d'aptitude au professorat l'enseignement du second degré (CAPES), section langues vivantes étrangères - anglais, et a été
5ème Chambre
DTA_2503675_20251212
12 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 5 février 2025 par laquelle le directeur général de l’institut national supérieur d’enseignement artistique Marseille Méditerranée a prononcé son exclusion
DTA_2201181_20221124
24 novembre 2022
Il est nommé pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, sur proposition du conseil d'administration, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par décret si l'établissement relève
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