fixer la durée compte tenu des nécessités de leur conception, de la passation des marchés, et de l'exécution des travaux ; 8°- donner son avis sur l'existence d'améliorations et/ou de plus-values apportées

nature et l'étendue, se prononcer notamment sur les désordres affectant le granulat de remplissage du gazon synthétique ; 5°- pour chacun des désordres constatés, déterminer la date de la première apparition

à celles-ci ; 4°- décrire les désordres affectant l'ouvrage, en lien avec ceux indiqués ci-dessus, et en indiquer la nature et l'étendue ; pour chacun d'eux, déterminer la date de la première apparition

à celles-ci ; 4°- décrire les désordres affectant l'ouvrage, en lien avec ceux indiqués ci-dessus, et en indiquer la nature et l'étendue ; pour chacun d'eux, déterminer la date de la première apparition

à celles-ci ; 4°- décrire les désordres affectant l'ouvrage, en lien avec ceux indiqués ci-dessus, et en indiquer la nature et l'étendue ; pour chacun d'eux, déterminer la date de la première apparition

Il soutient que des coulures et salissures anormales sont apparues sur les façades et que la mesure d'expertise sollicitée est utile en ce qu'elle permettra de déterminer les responsabilités éventuellement

Il aura pour mission de : 1° se rendre sur les lieux, entendre les parties et retracer les faits connus de la conclusion du contrat à l'apparition des malfaçons et/ou désordres.

affectent le béton du centre d'incendie et de secours de Privas, en lien avec ceux indiqués ci-dessus, et en indiquer la nature et l'étendue ; pour chacun d'eux, déterminer la date de la première apparition

Toutefois, des fuites et des désordres affectant notamment l'étanchéité et les peintures des bâtiments sont apparus.

Il aura pour mission de : 1° se rendre sur les lieux, entendre les parties et retracer les faits connus de la conclusion du contrat à l'apparition des malfaçons et/ou désordres.

à celles-ci ; 4°- décrire les désordres affectant l'ouvrage, en lien avec ceux indiqués ci-dessus, et en indiquer la nature et l'étendue ; pour chacun d'eux, déterminer la date de la première apparition

décrire les désordres affectant le restaurant universitaire Diderot, en lien avec ceux indiqués ci-dessus, et en indiquer la nature et l'étendue ; pour chacun d'eux, déterminer la date de la première apparition

F E de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 19 C rue du Docteur C, appartement n°20 au 1er étage, chambre 1, à Saint-Herblain (44800) et géré par l'HUDA ASBL ;

au titre de ses pertes de revenus, et la même somme au titre de son préjudice moral, assortie des intérêts au taux légal ; 3°) d’enjoindre à l’administration de lui communiquer l’ensemble des échanges

entre les États membres et une distorsion effective de la concurrence, mais doit seulement examiner si ces aides sont susceptibles d'affecter ces échanges et de fausser la concurrence. 7.

En outre, les documents transmis par le requérant dans ses observations en réponse au moyen d’ordre public permettent d’attester qu’il mentionnait encore, dans un échange avec la préfecture, son adresse

Elle demande ainsi que soient écartés des débats les SMS et messages Whatsapp échangés avec d'autres agents, dont essentiellement ceux échangés avec son adjointe, Mme D, qui a communiqué, sans son consentement

l'Etat et la société anonyme des marchés de l'ouest aux droits de laquelle vient la CDC Habitat social ; -en 2005 et en 2007, après la mise à disposition de l'ouvrage, de nombreux désordres sont apparus

E D demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté n° 19005299 du 18 février 2019 du maire de la commune de Toulouse en tant qu'il prescrit une interdiction d'habiter les appartements

de titres à une société soumise à l'impôt sur les sociétés. / Ces dispositions s'appliquent aux opérations d'échange ou d'apport de titres mentionnées au premier alinéa réalisées en France, dans un autre