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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201762_20221021
21 octobre 2022
D au bénéfice de son épouse Mme C A épouse D et de son fils, E D, dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement, sous astreinte de 100 euros par semaine de retard.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523854_20251218
18 décembre 2025
Le juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, M. B...
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508704_20250723
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025 sous le numéro 2508704, Mme D... H...
ORTA_2508705_20250723
ORTA_2508714_20250723
9ème chambre
DTA_2307824_20240415
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 27 mai et 22 octobre 2023 et 14 mars 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417206_20251120
20 novembre 2025
B... et Mme D..., épouse B..., et au rejet du surplus des conclusions de leur requête. Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, M.
2ème Chambre
DTA_2001579_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juin et 2 novembre 2020 et le 27 juin 2021, Mme C A épouse B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 mai 2020 par
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208493_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal ; 1°) d'annuler les décisions en date du 5 octobre 2022
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211247_20230717
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A C épouse D demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses
ORTA_2305321_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B D épouse A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars 2023 du département de la Seine-Saint-Denis portant refus de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101708_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Jeanneteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire
ORTA_2103952_20230214
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Saint-Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Assistance Publique -
ORTA_2204399_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Henni, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cachan à lui verser la somme de
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200673_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Chane Meng Hime, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510183_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A B épouse C, demande au tribunal de réexaminer sa situation administrative et de lui accorder un rendez-vous pour
ORTA_2408076_20260123
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme B...
3ème Chambre
DTA_2304413_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
9ème Chambre
DTA_2205235_20221017
17 octobre 2022
H et Mme G épouse H ne sont pas fondés.
10ème Chambre (JU)
DTA_2201154_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 janvier et le 23 novembre 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Thisse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
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