Eucalyptus, établissement support du groupement d'établissements (GRETA) Côte d'Azur, à réparer ses préjudices résultant d'agissements de harcèlement moral de son supérieur hiérarchique, le tribunal a, par jugement

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a sursis sur la requête de la SCI Valauris tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er

des décisions prises en cours d'instance, doit être regardée comme s'étant désistée de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction ainsi que de ses conclusions tendant à la production, par un jugement

B A, représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'ordonner par un jugement avant dire-droit la communication du rapport d'enquête administrative interne et l'ensemble des auditions des agents

par le tribunal administratif par un jugement avant-dire droit sous le n° 2203443.

B représenté par Me Rastoul, demande au tribunal : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente d'une décision du juge des référés saisi d'une demande d'expertise ; 2°) de condamner le centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a, avant de statuer sur les conclusions de M.

Le tribunal a, par un jugement avant-dire droit du 18 février 2025, décidé, en application des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, de surseoir à statuer jusqu’à l’expiration d’

Par un jugement avant-dire droit du 16 mars 2021, le présent tribunal a jugé que le centre hospitalier d'Argentan, en posant un stérilet à Mme F le 7 septembre 2015 alors qu'elle était enceinte de plus

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 31 janvier 2023, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de la société par actions simplifiée Sobrim, représentée

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 17 mai 2023, le tribunal a, avant de statuer sur les conclusions présentées par Mme C sur le fondement du II de l'article L. 1142-1 du code

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le comité d'indemnisation des

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 6 janvier 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête n° 1908387

Elle fait valoir que les vices retenus par le jugement avant-dire droit ont été régularisés.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 9 mai 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées

Par un jugement avant dire droit du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Besançon a décidé de sursoir à statuer sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 24 septembre 2024, le tribunal a, après avoir réservé l'examen du moyen tiré de la méconnaissance de l'article U.3-7 du règlement du plan

Vu la procédure suivante : Par deux jugements avant dire droit du 9 mai 2022 et du 20 février 2023, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 13 février 2025, le tribunal a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête présentée

Par suite, le permis de construire délivré le 21 décembre 2023 a régularisé le vice retenu par le jugement avant-dire droit du 18 septembre 2023. 7.