Sur les personnes mises en cause : 6.

Par un courriel du 1er février 2021, la caisse d'allocations familiales a répondu à M. C que cette diminution de l'allocation mensuelle trouvait sa cause dans le montant actuel de ses ressources.

A ; en tout état de cause, il ne justifie d'aucune précarité.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, la caisse d’allocations familiales du Gard conclut au rejet de la requête de Mme B....

A la suite d’un contrôle domiciliaire réalisé par un agent assermenté de la caisse d’allocations familiales de l’Isère, le département de l’Isère et la caisse d’allocations familiales de l’Isère ont considéré

ne soit invitée à régulariser sa situation, en cas de mauvaise foi ou de fraude () ".

La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une

sont irrecevables pour cause d'incompétence de la juridiction administrative.

échéant, par le département aux organismes mentionnés à l'article L. 262-16 () ".

Une mise en demeure a été adressée le 8 juillet 2021 à la caisse des allocations familiales de Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier.

L'ONIAM présente pour sa part des conclusions reconventionnelles financières et demande la mise en cause de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise. 2.

agents des collectivités locales, il appartient du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations de produire le cas échéant les mémoires dans les procédures relatives aux décisions prises

Sur l'information et la mise en cause des tiers payeurs : 6.

Par une décision du 23 mars 2021, le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a notifié à M.

Par une décision du 23 mars 2021, le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a notifié à M.

de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations () ".

familiales ; - c'est à tort que la caisse d'allocations familiales est revenue sur sa décision en tenant compte des dires de M.

Par une décision du 21 mai 2024, la caisse d’allocations familiales du Gard a mis à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023 et régularisée le 19 juin 2023, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Gard