La société A l'Eau Solaire a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 13 kWc.

le public et l’administration et de l’article A. 424-4 du code de l’urbanisme ; - le motif tiré de ce que la réalisation d’une centrale photovoltaïque n’est pas autorisée dans la zone agricole du plan

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Wissous a approuvé la révision de son plan

du plan local d'urbanisme.

La note de synthèse présente le projet d'approbation du plan local d'urbanisme et renvoie à un lien actif sur internet permettant d'accéder au contenu complet du dossier du plan local d'urbanisme litigieux

2023 par lequel le maire de Grazac a refusé de lui délivrer un permis de construire un atelier de stockage et d'entretien de matériel agricole, d'une écloserie, d'un local technique avec panneaux solaires

A est un mémoire complémentaire et non la requête sommaire comme mentionné dans le titre à la suite d'une erreur matérielle de frappe ; - la date du placement de M.

Cet avis a par ailleurs fait l’objet d’un affichage dans les mairies concernées de Château-d’Oléron, Saint-Trojan-les-Bains et Le-Grand-Village-Plage.

autorité qui n'est pas habilitée ; - l'arrêté attaqué est entaché de vices de procédure dès lors que la notification de l'arrêté portant ouverture de l'enquête publique est irrégulière en l'absence de plan

Par une délibération du 15 juin 2022, le conseil communautaire de la CCVDS a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal. M.

Par une délibération du 17 juin 2015, le conseil municipal de Manigod a prescrit la révision de son plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme.

lors qu'en application des dispositions de l'article R. 776-12 du code de justice administrative, la requérante, qui avait annoncé l'envoi d'un mémoire ampliatif après enregistrement de sa requête sommaire

Considérant ce qui suit : La commune de Saint-Gratien (Val-d’Oise) a, en 2013, inscrit dans le règlement de son plan local d’urbanisme une opération d’aménagement programmée (OAP) intitulée « boulevard

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

de situation ; / 3° Le plan général des travaux ; / 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; / 5° L'appréciation sommaire des dépenses ; / 6° Pour les travaux et ouvrages

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le règlement du plan local d'urbanisme de la commune soit en contradiction avec le projet d'aménagement et de développement durable du même plan, par la seule

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le règlement du plan local d'urbanisme de la commune soit en contradiction avec le projet d'aménagement et de développement durable du même plan, par la seule

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le règlement du plan local d'urbanisme de la commune soit en contradiction avec le projet d'aménagement et de développement durable du même plan, par la seule

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le règlement du plan local d'urbanisme de la commune soit en contradiction avec le projet d'aménagement et de développement durable du même plan, par la seule

prescrite par l'article UCb 10 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet porte atteinte au caractère des lieux avoisinants en méconnaissance de l'article UCb 11 du règlement du plan local