B... a acquis un véhicule 15 septembre 2020 et a demandé, le 30 juillet 2021, à bénéficier de l’aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants dite bonus écologique.

La fiche départ a été éditée à 16h25 et le véhicule du SMUR est parti à 16h29.

total de 102 045,38 euros en réparation des conséquences dommageables de l'accident de la circulation et des séquelles de M.

, des dépenses de santé et des frais de déplacement qui devront être réparés par le CHU de Dijon à hauteur de 81 094,82 euros.

Par la présente requête, Mme A, propriétaire du véhicule, sa fille Mme A épouse B, conductrice du véhicule au moment de l'accident et son assureur, la compagnie Gan Assurances, demandent au tribunal de

L’arrêté du 12 août 2022 a étendu l’interdiction de lavage des véhicules, à l’exception des véhicules sanitaires et techniques, à tout le département du Calvados, puis l’arrêté du 26 août 2022 a maintenu

décision du 10 mars 2020 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté sa demande de protection fonctionnelle ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparations

afin de tenir compte de la cession du véhicule, et ce à compter du 28 mai 2021.

Par un arrêté du 10 mars 2025, la maire de Sarrians a interdit, en dehors des « emplacements matérialisés », le stationnement des véhicules dans l’impasse Calendau, exception faite des « véhicules de sécurité

réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des

S'agissant des frais de véhicule adapté : 15.

E du fait du vol de son véhicule. Sur les conclusions pécuniaires de la requête : 2.

C concernant l'achat du véhicule adapté à l'aggravation de son état de santé. 41.

Le véhicule de Mme A et M.

d'expertise afin d'évaluer ses dépenses de santé actuelles, ses frais divers, ses pertes de gains professionnels actuels, ses dépenses de santé futures, ses frais de logement adapté, ses frais de véhicule

, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner l’Etat à lui verser la somme de 125 881 euros, majorée des intérêts moratoires capitalisés, en réparation

La société Plaza Services exploite un fonds de commerce à usage de stationnement de véhicules au n° 12 avenue de Verdun à Nice.

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2022, Mme B sollicite " un complément d'aide () afin d'effectuer l'acquisition d'un véhicule ".

S'agissant des frais de véhicule adapté : 18.

L’arrêté du 12 août 2022 a étendu l’interdiction de lavage des véhicules, à l’exception des véhicules sanitaires et techniques, à tout le département du Calvados, puis l’arrêté du 26 août 2022 a maintenu