B, premier vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension : 1.

du plan local d'urbanisme de Lamasquère relatives aux clôtures sur limites séparatives dès lors que la clôture est située à plus de cinq mètres de la limite séparative avec la parcelle voisine et sera

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Roinville-sous-Dourdan : 2.

du raccordement.

du raccordement.

Le rapport de Mme Drevon-Coblence, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience et la clôture de l'instruction a été prononcée

de l'exécution du Conseil d'Etat pour obtenir l'exécution de l'arrêt du 4 novembre 2021 ; - le mémoire du préfet, dès lors qu'il a été produit post clôture est non seulement tardif mais hors délai

du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

Par une ordonnance du 17 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 septembre 2023.

Par une ordonnance du 7 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 avril 2023 à 12 h 00. Un mémoire a été produit par M. B le 7 août 2023, après la clôture de l'instruction.

A..., la présence d’un corridor écologique et le fait que le dispositif de clôture prévu ne permet pas le passage de la faune et enfin la « non-conformité » du projet à l’OAP « Au Grelot ». 11.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Comines : 2.

En ce qui concerne le non-respect de l'article UC 4 : 10.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A... et du certificat de non-opposition délivré le 23 octobre 2023.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 octobre 2025 : - le rapport de M. Jégard, - et les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Plas, rapporteur public, - et les observations de M. D, requérant, et de M.

C au paiement de la taxe pour non raccordement au titre des années 2012 à 2015. Le raccordement de la parcelle de M. C a été constaté le 7 avril 2016. Par la présente requête, M.