quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n’est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu’au premier jour ouvrable suivant s’il expire normalement un samedi

521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a interdit le rassemblement déclaré le 24 octobre 2023 pour le samedi

du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 octobre 2023 de la préfète de la Charente portant interdiction de la manifestation déclarée le 15 octobre 2023 pour le samedi

Le 24 janvier 2023, l'association " Droit au Logement Paris et environs " a déposé une déclaration d'une manifestation mobile entre la place de la Bastille et la rue de Tournon, le samedi 28 janvier 2023

La programmation comportera une grande scène ouverte pour les groupes d'artistes Electro, Pop française et variétés française de 22h30 à 1h30 le vendredi et de 16h à 2h30 le samedi et une, plus petite,

la Taute et la Douve où celle-ci est autorisée uniquement à la mouche artificielle fouettée du 2e samedi d'avril au 15 juillet.

par décision du 6 septembre 2023, un emplacement de primeurs sur les marchés du boulevard de la Marne les mardis, de la place de Haldenbourg les mercredis et vendredis, ainsi que de Hautepierrre les samedis

B... a été assigné à résidence dans l’arrondissement de Chalon-sur-Saône, dans le département de Saône-et-Loire, et astreint à se rendre quotidiennement, hors samedi, dimanche et jours fériés ou chômés

service public de l’enseignement et, s’agissant plus particulièrement des espaces de stationnement, à celui des transports scolaires ; les occupants ont indiqué avoir l’intention de rester jusqu’au samedi

philosophie, culture et volontariat, elle s'adresse d'une part à un public général, qui peut accéder librement à ses locaux aux horaires d'ouverture (le mardi et le jeudi de 14h à 22h, et le mercredi et le samedi

sa situation qui permettrait d'estimer que la mesure d'assignation à résidence dans ce département prise à son encontre avec obligation d'être présent à son domicile le vendredi de 19h à 20h et le samedi

A à se présenter tous les jours, sauf les samedis, dimanches et jours fériés, entre 8 heures et 9 heures, aux services de la police aux frontières dans les locaux du commissariat central de police de Nantes

En outre, il résulte de l'instruction que l'occupation sans titre a été constatée dès le 25 août 2023, que le maire a autorisé le cirque à se maintenir jusqu'au samedi 26 août inclus, jour du marché hebdomadaire

s'agissant des vélos que, outre la plateforme du tramway, sur un tronçon compris entre les rues du Commerce et Colbert et jusqu'à la place Jean Jaurès soit moins de 850 m, et seulement du lundi au samedi

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n’est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu’au premier jour ouvrable suivant s’il expire normalement un samedi

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n’est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu’au premier jour ouvrable suivant s’il expire normalement un samedi

L'association soutient que : Sur la condition d'urgence : - le forum des associations de Mer aura lieu le samedi 6 septembre 2025 ; - cet événement constitue un moment essentiel de la vie locale

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n'est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application de l’article 642 du code de procédure civile, d’admettre la recevabilité d’un recours présenté le

soixante ans, elle n'a pas besoin de se rendre au commissariat tous les jours, Mme C n'établit pas être dans l'impossibilité de se rendre quotidiennement à 14h30, jours fériés ou chômés compris, hors samedi