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Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Le préfet du Var fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2411521_20251027

Administratif

27 octobre 2025

Par un courrier du 15 novembre 2023, la CAF du Val-d'Oise a refusé de lui accorder une remise de sa dette.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301238_20250314

Administratif

14 mars 2025

Cette illégalité constitue une faute de nature à engager la responsabilité du département du Var. 7.

Source officielle

Juge des référés

DTA_2403681_20241122

Administratif

22 novembre 2024

l'a assigné à résidence dans le département du Var pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour " vie privée

Source officielle

3ème chambre

DTA_2502630_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Article 2 : L’arrêté du 8 juin 2025 du préfet du Var est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet du Var, ou à tout préfet territorialement compétent, d’examiner le droit de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503140_20250825

Administratif

25 août 2025

Par un arrêté en date du 1er juillet 2025, le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Var a décidé d'infliger à M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2503838_20260430

Administratif

30 avril 2026

B..., représentée par Me Soares, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui accorder un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle

2ème chambre

DTA_2504227_20260213

Administratif

13 février 2026

Le préfet du Var n’a pas répondu à l’invitation du Tribunal, le 12 septembre 2025, à présenter ses observations.

Source officielle

Aide sociale

DTA_2002941_20230224

Administratif

24 février 2023

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2022 la caisse d'allocations familiales du Var conclut à sa mise hors de cause en matière de RSA et à ce que le département du Var soit appelé en la cause.

Source officielle

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2402699_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Puis, par un courrier du 4 juillet 2024, la CAF du Var a émis une contrainte pour le recouvrement de cette somme.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601358_20260422

Administratif

22 avril 2026

territoriale du Var.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2503531_20260116

Administratif

16 janvier 2026

A..., par l’intermédiaire de son conseil, a communiqué au préfet du Var par courriel, le 6 juin 2025, l’indication de son hébergement, qui se situe dans le ressort de la préfecture du Var, à Cogolin.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301355_20260213

Administratif

13 février 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 9 mars 2023 en tant qu’il retire sa carte de résident de dix ans ; 2°) d’enjoindre au préfet du Var de renouveler de plein droit

Source officielle

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200272_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2023, la CAF du Var conclut au rejet de la requête.

Source officielle

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101013_20230530

Administratif

30 mai 2023

La CAF du Var indique que la requérante n'a pas déclaré l'intégralité de ses ressources à la CAF du Var.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100763_20220817

Administratif

17 août 2022

de l'indu réclamé par la caisse d'allocations familiales du Var et qu'il a réglée ; 9°) de condamner le département du Var à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour faute

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2401959_20240527

Administratif

27 mai 2024

Cette dernière disposait, aux termes d'un arrêté du préfet du Var du 12 avril 2024, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var du même jour, d'une délégation à l'effet de signer

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202044_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 27 juillet 2022, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler l'acte d'engagement du 26 janvier 2022 signé par la commune de La Croix-Valmer

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303179_20251216

Administratif

16 décembre 2025

B..., représentée par Me Iglesias, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet du Var lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet du Var

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302265_20260403

Administratif

3 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2024, le département du Var, représenté par le président du conseil départemental du Var, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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