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Faute de place disponible dans l'école privée de l'Isle Jourdain, ils ont sollicité une dérogation scolaire auprès du maire de cette même commune afin qu'Adam puisse être inscrit dans l'un des établissements

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502804_20250314

Administratif

14 mars 2025

Il résulte de l'instruction que Mme C E, ressortissante congolaise née le 12 mars 1990, s'est présentée le 10 mars 2025 auprès de l'association Adate, en charge du premier accueil des demandeurs d'asile

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502805_20250314

Administratif

14 mars 2025

Il résulte de l'instruction que Mme B D A, ressortissante angolaise née le 28 avril 1964, s'est présentée le 6 mars 2025 auprès de l'association Adate, en charge du premier accueil des demandeurs d'asile

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503729_20250411

Administratif

11 avril 2025

Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante béninoise née le 14 décembre 2000, s'est présentée le 11 mars 2025 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs d'asile

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500497_20250121

Administratif

21 janvier 2025

l'instruction que Mme B, ressortissante nigériane, et ses deux enfants nés en 2017 et 2022, sont arrivés en France au début de l'année 2025 et se sont présentés le 14 janvier 2025 au bureau de l'association ADATE

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Président DEVILLERS

DTA_2200189_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Gérald Adams et Pascal Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche

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Président DEVILLERS

DTA_2200615_20230228

Administratif

28 février 2023

Gerald Adams et Pascal Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche

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1ère chambre

DTA_2200527_20240205

Administratif

5 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 16 novembre 2022, la commune d'Auxerre représentée par la société Adaes Avocats conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de

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1ère Chambre

DTA_2101433_20230522

Administratif

22 mai 2023

D a obtenu le 30 juillet 2019 une licence professionnelle de gestion des entreprises mention passable de l'université Adam Barka d'Abéché de la République du Tchad.

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4 ème Chambre

DTA_2101084_20221004

Administratif

4 octobre 2022

B A, assisté de l'association départementale pour l'aide à l'enfance et aux adultes en difficulté (ADAE), en qualité de curateur, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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6ème Chambre

DTA_2002236_20240409

Administratif

9 avril 2024

A la fin du mois de novembre 2017, elle a obtenu un hébergement par l'Adate, à Echirolles, et elle aurait alors mis fin à ses contacts avec des proxénètes.

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Chambre 2

DTA_2202357_20230406

Administratif

6 avril 2023

La circonstance que la décision du 8 juillet 2022 mentionne " Adam " au lieu d'" Alberto " est une erreur matérielle, qui pour regrettable qu'elle soit, est sans incidence sur sa légalité.

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10ème chambre

DTA_2203321_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme C D épouse A F, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de G El F et d'Adam El F, représentée par

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Reconduites à la frontière

DTA_2202647_20220921

Administratif

21 septembre 2022

Durand, magistrat désigné ; - les observations de Me Moudni-Adam, avocate commis d'office, représentant M.

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2ème Chambre

DTA_2110976_20250319

Administratif

19 mars 2025

A B, professeur de lycée professionnel en génie mécanique auprès du lycée Adam de Crapone à Salon-de-Provence, demande au tribunal l'annulation de la décision du 4 novembre 2021 par laquelle le recteur

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2ème Chambre

DTA_2114257_20250401

Administratif

1 avril 2025

requête enregistrée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise sous le n°2114257 et un mémoire en réplique enregistré le 3 mai 2024, la société par action simplifiée (SAS) Gt Luxury, représentée par Me Adda

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3ème chambre

DTA_2200063_20251001

Administratif

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Adda et Me Dalmasso, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de l’obligation de payer qui lui a été notifiée par la mise en demeure en date

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Chambre 2

DTA_2102811_20220825

Administratif

25 août 2022

A B, représenté par Me Moudni-Adam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 mai 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

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CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2405129_20260302

Administratif

2 mars 2026

janvier 2025, un hébergement en centre d’hébergement d’urgence, qu’elle a accepté, et occupe depuis un appartement à Fitz-James géré par l’Association Départementale d’Accueil et de Réinsertion Sociale (ADARS

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300278_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que le bureau d'études techniques Adam a établi le 16 août 2022 un diagnostic du collège Fleurot d'Hérival.

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