En premier lieu, la décision attaquée a été signée pour le préfet de la Côte-d'Or, et par délégation, par Mme Amelle Ghayou, secrétaire générale adjointe.

fait valoir que son permis de conduire est indispensable à l'exercice de son activité professionnelle dès lors qu'il est journaliste, rédacteur en chef délégué d'un quotidien régional, activité qui l'amène

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il exerce la profession de kinésithérapeute et qu'il est amené à effectuer des visites à domicile au titre de son cabinet de Pessac,

Le requérant expose que, dans le cadre de son emploi, il est amené à devoir se rendre au Maroc du 24 au 26 février 2025.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est agent commercial, en tant qu'auto-entrepreneur, et qu'il est amené à se déplacer de manière régulière à raison de trois à quatre

certaines sont rares et ne sont plus commercialisées ; en cas d'annulation ultérieure de l'arrêté attaqué, il lui sera impossible de les récupérer dans la mesure où elle seront détruites et il pourrait être amené

A soutient que la décision de prolongation à l'isolement est insuffisamment motivée, celle-ci vise les textes applicables ainsi que les considérations de fait qui ont amené l'administration à prendre cette

polyuréthane pour restituer l'étanchéité ; - ils ont en vain alerté la commune de Cugnaux ; - dans un rapport plus récent de mars 2022, l'expert écrivait : " il est vital pour ce complexe de ne pas amener

A B a été présenté à l'intéressé à l'adresse de son domicile au 65 avenue du Vallespir à Amélie-les-Bains-Palada le 19 janvier 2023 ainsi qu'il résulte de l'avis de réception postal n° 2C155 600 1637 8

prévue par l'article L 521-1 du code de justice administrative, est remplie dès lors qu'elle n'a plus exercé ses fonctions d'inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique depuis 2013, qu'elle serait amenée

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle habite une petite commune de 2 500 habitants dans l'Essonne et a besoin de sa voiture au quotidien pour amener ses enfants

remplie dès lors qu'il se trouve placé dans une situation irrégulière, qu'il est privé de la possibilité d'exercer une activité professionnelle et de circuler librement, ainsi qu'il est en principe amené

l'administration, ils vont être conduits à inscrire A dans un établissement privé qui représente pour eux une option privilégiée en raison de la meilleure diversité de l'offre pédagogique et qu'ils vont être amenés

Paysagiste, qui l'amène à accomplir de très nombreux déplacements en automobile dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et sur l'ensemble du territoire national, alors qu'il ne peut être remplacé et qu'aucun

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 février 2026, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme C..., - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Corthier ; - les observations de Me Bouzalgha, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 mai 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Cabral de Brito, représentant

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 mars 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Fournier, avocate désignée

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Père, représentant

Amegee, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Gagey, représentant M.