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856 résultats pour « Blanc Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300439_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Sur ce fondement, le préfet du Puy-de-Dôme a assigné le requérant à résidence dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand durant quarante-cinq jours, en lui ordonnant de se présenter deux fois par semaine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500561_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

ans et six mois pour des faits de vol aggravé par trois circonstances, dont six mois avec un sursis probatoire de deux ans , peine assortie d'une interdiction de paraître dans le département du Gers durant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104714_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

de la région Ile-de-France (SDRIF) ; - elle est également incohérente avec les principes relatifs à la préservation des espaces agricoles énoncés dans le projet d'aménagement et de développement durables

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104567_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

de la région Ile-de-France (SDRIF) ; - elle est également incohérente avec les principes relatifs à la préservation des espaces agricoles énoncés dans le projet d'aménagement et de développement durables

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309037_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juillet 2023, 27 juillet 2023, 26 mars 2024 et 24 avril 2024, la société Bouygues Immobilier représentée par Me Durand, demande

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504499_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

En revanche, il ne dément pas conserver des attaches familiales aussi dans son pays d’origine et ne justifie pas d’une insertion professionnelle en se prévalant d’un emploi intérimaire durant quelques

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504631_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B a accumulé les échecs, que sur ses trois années d'études en France, il n'a validé aucune année scolaire, a fait une réorientation, a été ajourné, a effectué une année blanche en soulignant le manque

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304491_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A a, durant son stage, rencontré de nombreuses difficultés à l'occasion de l'utilisation du matériel informatique mis à sa disposition, notamment le logiciel de gestion du temps de travail et du logiciel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301500_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il a été condamné en janvier 2020 pour les mêmes faits, en février 2021 pour port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante, en janvier 2022 pour violence avec usage ou menace d'une arme et en

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2209448_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Le requérant, qui a par ailleurs été assigné à résidence durant quarante-cinq jours par une décision du même jour du préfet du Rhône, demande l'annulation de ces premières décisions.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2215158_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il en ressort également que le ministre de l'intérieur s'est fondé sur une note blanche des services de renseignement ainsi que sur les éléments de la procédure judiciaire, y compris l'expertise médicale

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2205621_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la note blanche produite par le ministre de l'intérieur, que M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407708_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

d'infirmité, ainsi que de conduite sans permis et de vol, le 26 octobre 2017 à une peine d'emprisonnement de 2 mois pour des faits de conduite sans permis en récidive, et port sans motif légitime d'arme blanche

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500212_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

cette décision doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français ; En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français durant

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100883_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Lease Services un contrat portant sur la location d'un copieur " Develop Ineo + 308 ", avec accessoires et consommables, pour un loyer trimestriel d'un montant de 2 460 euros HT, soit 2 952 euros TTC, durant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300774_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ensuite, la protection des revêtements sera assurée par une couche de sciure de bois blanc, à enlever pour la réception des travaux () ".

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300545_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Durand, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309388_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

soins de support permettant le maintien artificiel de sa vie ; - la dégradation de l'état général de santé de Madame I, constatée depuis le début du mois de septembre, est à l'origine d'un inconfort durant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303956_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

à sa levée d'écrou, alors que ces relations ont été observées par les autorités compétentes et relatées de manière circonstanciée dans la note blanche versée au dossier, n'établit pas l'inexactitude des

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517459_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... a soulevé durant l’audience un moyen nouveau, tiré de ce que les agents des préfectures ne sont pas au nombre des personnes autorisées à consulter les données du fichier automatisé des empreintes

Source officielle

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