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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536747_20260216
16 février 2026
B... au tribunal administratif de Caen. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B... est transmis au tribunal administratif de Caen.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302640_20250204
4 février 2025
Dans ces conditions, et ainsi que le fait valoir, sans être contesté, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie, la requête de M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300236_20230203
3 février 2023
B au tribunal administratif de Caen. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis au tribunal administratif de Caen.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301174_20231010
10 octobre 2023
A B au tribunal administratif de Caen en application des dispositions précitées des l'article R. 351-3 et R. 312-12 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205904_20230215
15 février 2023
A était détenu à la maison d'arrêt de Caen, située dans le département du Calvados.
ORTA_2402907_20241106
6 novembre 2024
La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204116_20221229
29 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au tribunal administratif de Caen.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500191_20250328
28 mars 2025
Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Caen : Calvados () " 3.
DTA_2402783_20250120
20 janvier 2025
référés : 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
DTA_2402014_20241126
26 novembre 2024
juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401480_20251028
28 octobre 2025
A été entendu à l’audience publique, le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2402161_20251028
DTA_2402253_20251208
8 décembre 2025
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de M.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300265_20230705
5 juillet 2023
Par cette requête, Mme B A, représentée par Me Monotuka, demande au tribunal : 1°) d'annuler les saisies opérées par le directeur général des Finances Publiques de Cayenne sur son compte en banque bancaire
ORTA_2401378_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, la commune de Cayenne conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Juge Unique
DTA_2101644_20230216
16 février 2023
Technicien Supérieur Hospitalier de deuxième classe, affecté au centre hospitalier de Cayenne le 4 novembre 2019, M.
DTA_2401489_20241125
25 novembre 2024
B A, occupant sans droit ni titre de la loge extérieure du Marché d'Intérêt Régional de Cayenne, ainsi que tous les occupants de son chef, et ce avec le concours de la force publique si nécessaire ;
3ème Chambre
DTA_2302928_20250123
23 janvier 2025
Par suite, la responsabilité pour faute du centre hospitalier universitaire Caen Normandie ne saurait être engagée à ce titre. 4.
4 ème Chambre
DTA_2101527_20220920
20 septembre 2022
Parallèlement, par l'arrêté attaqué du 25 février 2021, le président de la CASE a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont elle est atteinte.
ORTA_2502820_20251222
22 décembre 2025
A... demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à lui verser une indemnité en réparation des préjudices subis en raison de la perte des bijoux de son père lors
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