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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302172_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201912_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105135_20230224
24 février 2023
24 février 2023
pente comprise entre 35° et 45° ; () / Parements extérieurs : - Les façades des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect (finition, grattée, talochée, brossée ou lissée) et une couleur pierre claire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501102_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C D du logement qu'ils occupent, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile, situé au 291 impasse Claude Louis Berthollet 54 710 Ludres ; 2°) au besoin d'autoriser le recours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005085_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée section A n° 1 320 à Saint-Clair-de-la-Tour : 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2007619_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
rend constructible et qu'il n'est pas évoqué l'impossibilité de se raccorder aux réseaux et à la voirie ; - il n'existe aucun risque d'inondation dès lors que la parcelle est située en zone " bleu clair
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102718_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
N R, et Mme J R, représentés par Me Poncin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Claix a accordé un permis de construire à la société
Source officielleChambre 1
DTA_2300188_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Les requérants justifient par la production de la copie tant de leurs avis de taxe foncière que des actes authentiques d'achat de leur qualité de propriétaire de biens situés 2, 4 et 11 rue Roland Claude
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209760_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, le conseil national des activités privées et de sécurité, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514635_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a refusé de donner une suite favorable à la proposition du conseil d’administration de l’institut universitaire de technologie de l’université Claude-Bernard
Source officielle5ème chambre
DTA_2202676_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Claude Carrier, - et les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104764_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314103_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316824_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316845_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Délibéré après l'audience du 24 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2317093_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Délibéré après l'audience du 23 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404257_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302016_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il résulte de ces dispositions, qu'une requête est un document écrit par lequel un requérant demande au juge administratif, soit l'annulation d'un acte administratif clairement identifié, soit la condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203493_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, Mme B A demande au Tribunal d'annuler la décision par laquelle l'université Claude Bernard Lyon 1 aurait rejeté sa candidature en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201539_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Elle fait valoir que la requête est irrecevable, faute d'être dirigée contre des délibérations clairement identifiées faisant grief à Mme A et assortie en tout état de cause de moyens opérants.
Source officiellePage 36 sur 944