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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001534_20221021
21 octobre 2022
applicables aux congés de longue maladie ".
DTA_2001535_20221021
3ème chambre
DTA_2203036_20250328
28 mars 2025
à congé maladie ordinaire.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502405_20260216
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, la commune de Cosnes-et-Romain et M. B...
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302064_20230524
24 mai 2023
Il résulte de l'instruction que la requérante a été placée, à compter du 7 août 2022, en congé de maladie ordinaire à plein traitement pendant trois mois puis en congé de maladie ordinaire à demi-traitement
Chambre 3
DTA_2201394_20260106
6 janvier 2026
Au terme de ce congé, elle a bénéficié de ses congés annuels initialement validés, du 1er au 3 septembre 2021 inclus.
1ère chambre
DTA_2108823_20231206
6 décembre 2023
Sur le refus d'indemniser les congés annuels non pris : 6.
DTA_2108156_20240112
12 janvier 2024
En parallèle, il a fait l'objet de plusieurs congés de maladie ordinaire à compter du 27 avril 2015 et d'un congé de longue durée à compter du 16 avril 2016, qui a ensuite été renouvelé.
DTA_2005057_20221208
8 décembre 2022
Par décision du 19 septembre 2019, son employeur a rejeté sa demande de prolongation de ce congé et l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 18 juillet 2019.
DTA_2026279_20221202
2 décembre 2022
de longue maladie et en congé de longue durée.
DTA_2102351_20230404
4 avril 2023
Le 25 mai 2020, l'intéressée a présenté une demande de placement en congé de longue maladie.
3ème Chambre
DTA_2104048_20240723
23 juillet 2024
Elle a été maintenue en congé de maladie imputable au service.
DTA_2400482_20260212
12 février 2026
de ses droits à congé, a été mise en disponibilité d’office pour raison de santé à compter du 26 août 2022.
DTA_2301387_20250707
7 juillet 2025
Il a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 13 octobre 2021.
DTA_2301699_20251125
25 novembre 2025
de longue maladie ou congé de longue durée.
10ème chambre
DTA_2215065_20250303
3 mars 2025
Mme A, inspectrice des finances publiques, a été placée en congé de maladie à compter du 4 janvier 2021.
5ème Chambre
DTA_2205653_20250603
3 juin 2025
L'article 8 du même décret prévoit que " La titularisation du fonctionnaire territorial stagiaire qui a bénéficié d'un congé de maternité, d'un congé de naissance, d'un congé pour l'arrivée d'un enfant
1ère Chambre
DTA_2108043_20240326
26 mars 2024
L'agent qui a épuisé un congé de grave maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature s'il n'a repris auparavant l'exercice de ses fonctions pendant un an ".
4ème chambre
DTA_2002859_20230414
14 avril 2023
en le fixant à une somme équivalente à trente jours de congés bonifiés ; - elle a subi un second préjudice matériel lié au fait que, n'ayant pu bénéficier des congés bonifiés, elle a dû subir le coût
DTA_2102983_20230127
27 janvier 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision du 14 avril 2021 rejetant la demande de congé longue maladie : 2.
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