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251 866 résultats pour « Copper »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204350_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

En outre, il est constant que la copie de l'intégralité du dossier de demande de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302410_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

janvier 2023 par laquelle la chambre régionale des comptes du Grand Est a constaté que la somme de 32 592,05 euros correspondant à sa quote-part dans la prise en charge des dettes du groupement de coopération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404705_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

responsabilité limitée (EURL) Hair Créteil demande au tribunal, en application de l’article 23-1 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l’appui de sa requête tendant à la décharge des cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529950_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences a refusé de lui transmettre le nom du tiers ayant rempli une fiche pour demander son hospitalisation sous contrainte le 29 ou 30 avril 2013, la copie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002317_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise au terme d'une procédure irrégulière, faute de consultation de la commission départementale de la coopération intercommunale, en méconnaissance

Source officielle
TA

JU MW (1)

DTA_2104207_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire/.La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308730_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

rejeté le recours gracieux formé le 4 juillet 2022 contre cette délibération ; 2°) d'enjoindre au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France de lui communiquer les copies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304673_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le requérant soutient que : - il s'est vu notifier, le 20 septembre 2023 à 8 heures 25, un arrêté portant obligation de quitter le territoire français, sans que la copie de ladite décision ne lui ait

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2300627_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Il est ainsi établi que la copie de ce document lui a été effectivement remise. 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200290_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

- cette délibération est illégale dès lors que le conseil d'administration s'est abstenu de fixer les modalités de calcul des contributions appelées auprès des communes et établissement public de coopération

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2401724_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

article 2 ; 3° L'établissement public de coopération intercommunale dispose d'un emplacement provisoire agréé par le préfet ; 4° L'établissement public de coopération intercommunale est doté d'une aire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209342_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

E la somme demandée par le groupement de coopération médico-sociale des associations de parents d'enfants inadaptés Arras Montreuil-sur-Mer au même titre.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101540_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

D'une part, l'article L. 240-1 du code de l'urbanisme prévoit : " Il est créé en faveur () des établissements publics de coopération intercommunale titulaires du droit de préemption urbain un droit de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009109_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 211-2 du code de l'urbanisme : " Lorsque la commune fait partie d'un établissement public de coopération intercommunale y ayant vocation, elle peut, en accord avec

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104727_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 211-2 du code de l'urbanisme, la compétence en matière de plan local d'urbanisme (PLU) d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre emporte de plein

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2103413_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il demande la décharge des cotisations de taxe foncière ainsi mises à sa charge au titre des années 2016 à 2020, s'élevant à la somme totale de 374 087 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202518_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme : " Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2514558_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

article 2 ; 3° L'établissement public de coopération intercommunale dispose d'un emplacement provisoire agréé par le préfet ; 4° L'établissement public de coopération intercommunale est doté d'une aire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301531_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

D'autre part, aux termes de l'article 9 de cette même loi : " I.- Le maire d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de création, d'aménagement,

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2304717_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

article 2 ; 3° L'établissement public de coopération intercommunale dispose d'un emplacement provisoire agréé par le préfet ; 4° L'établissement public de coopération intercommunale est doté d'une aire

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

COPPER 8221 BAIL 19 SAS

SIREN 921689337Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COPPERNIC

SIREN 509059572Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

04/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS COPPER-LINE.K INTERNATIONAL

SIREN 829334036Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

30/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS COPPER-LINE.K INTERNATIONAL

SIREN 829334036Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

30/08/2026

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Dépôts des comptes

COPPER Advisory

SIREN 877809467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/08/2026

Voir →