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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2001749_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il soutient que, ayant été titularisé au grade de secrétaire administratif par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes le 10 décembre 2019 et radié des cadres de la gendarmerie le même jour, il aurait
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907061_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme A soutient que : - elle a été radiée des cadres par une décision du 4 janvier 2019, alors qu'elle était hospitalisée et n'avait donc pas pu demander le renouvellement de sa période de disponibilité
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203254_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 5412-1 du même code : " Le directeur régional de Pôle emploi radie les personnes de la liste des demandeurs d'emploi dans les cas prévus aux articles L. 5412-1 et L. 5412
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106876_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juin 2019 par lequel la rectrice de l'académie de Grenoble l'a radié du corps des professeurs certifiés de mathématiques.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2102599_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C demande au tribunal d'annuler cette décision et de le rétablir dans ses droits pour la période au cours de laquelle il a été radié de la liste des demandeurs d'emploi. 2.
Source officielleAide sociale
DTA_2401065_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, France travail PACA lui a notifié, par un courrier du 1er février 2024, une décision de sanction par laquelle le requérant a été radié de la liste des demandeurs d'emploi et a vu son allocation supprimée
Source officielle2ème chambre
DTA_2401254_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Chauvelot a été radié des cadres et admis à la retraite anticipée pour invalidité non imputable au service à compter du 1er mars 2023.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403545_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
C..., demande au tribunal d’annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle le département des Bouches-du-Rhône a radié ses droits au revenu de solidarité active.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410892_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle le directeur de l’agence locale de Lyon de France Travail Auvergne Rhône-Alpes l’a radié
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2411864_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle France Travail Auvergne Rhône-Alpes l’a radiée de la liste des demandeurs d’emploi pour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302129_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B a été radiée le 3 mars 2023 pour cause de non-renouvellement. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300451_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un arrêté du 23 septembre 2022, le maire de Douai l'a radiée des cadres.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505678_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
F sera placé d'office en position de retraite et radié des cadres.
Source officielle12eme chambre
DTA_2203959_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... à effet au 1er février 2022 et l’a radié des cadres.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204344_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En l'espèce, Il résulte des termes mêmes de l'arrêté du 22 février 2022 que le maire de la commune de Morhange a radié M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2401524_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que la société où elle travaille depuis juillet 2022 n'a pas été radiée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415038_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
qu'elle a alors quitté son précédent emploi et est partie en congés et que, par un courrier du 15 juillet 2024, le directeur du service interacadémique des examens et concours lui a annoncé qu'elle était radiée
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2220471_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
représenté par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022, par lequel la maire de Paris a décidé qu'il ne percevrait aucun traitement à compter du 12 janvier 2022 et l'a radié
Source officielle6ème Chambre
DTA_1914660_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le Rai ", n'implique pas que le règlement du plan local d'urbanisme règlemente l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207963_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Aux termes de l'article L. 5412-2 de ce code, alors applicable : " Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'État, la personne qui a fait
Source officiellePage 36 sur 1825