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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2001749_20230427
27 avril 2023
Il soutient que, ayant été titularisé au grade de secrétaire administratif par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes le 10 décembre 2019 et radié des cadres de la gendarmerie le même jour, il aurait
6ème Chambre
DTA_1907061_20221129
29 novembre 2022
Mme A soutient que : - elle a été radiée des cadres par une décision du 4 janvier 2019, alors qu'elle était hospitalisée et n'avait donc pas pu demander le renouvellement de sa période de disponibilité
2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203254_20230601
1 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 5412-1 du même code : " Le directeur régional de Pôle emploi radie les personnes de la liste des demandeurs d'emploi dans les cas prévus aux articles L. 5412-1 et L. 5412
3ème Chambre
DTA_2106876_20230516
16 mai 2023
B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juin 2019 par lequel la rectrice de l'académie de Grenoble l'a radié du corps des professeurs certifiés de mathématiques.
3ème chambre JU
DTA_2102599_20221122
22 novembre 2022
C demande au tribunal d'annuler cette décision et de le rétablir dans ses droits pour la période au cours de laquelle il a été radié de la liste des demandeurs d'emploi. 2.
Aide sociale
DTA_2401065_20250130
30 janvier 2025
A, France travail PACA lui a notifié, par un courrier du 1er février 2024, une décision de sanction par laquelle le requérant a été radié de la liste des demandeurs d'emploi et a vu son allocation supprimée
2ème chambre
DTA_2401254_20250528
28 mai 2025
Chauvelot a été radié des cadres et admis à la retraite anticipée pour invalidité non imputable au service à compter du 1er mars 2023.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403545_20260119
19 janvier 2026
C..., demande au tribunal d’annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle le département des Bouches-du-Rhône a radié ses droits au revenu de solidarité active.
JU Chambre Sociale
DTA_2410892_20260402
2 avril 2026
B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle le directeur de l’agence locale de Lyon de France Travail Auvergne Rhône-Alpes l’a radié
DTA_2411864_20260312
12 mars 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle France Travail Auvergne Rhône-Alpes l’a radiée de la liste des demandeurs d’emploi pour
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302129_20231204
4 décembre 2023
B a été radiée le 3 mars 2023 pour cause de non-renouvellement. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300451_20230126
26 janvier 2023
Par un arrêté du 23 septembre 2022, le maire de Douai l'a radiée des cadres.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2505678_20250422
22 avril 2025
F sera placé d'office en position de retraite et radié des cadres.
12eme chambre
DTA_2203959_20251031
31 octobre 2025
A... à effet au 1er février 2022 et l’a radié des cadres.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204344_20220722
22 juillet 2022
En l'espèce, Il résulte des termes mêmes de l'arrêté du 22 février 2022 que le maire de la commune de Morhange a radié M.
11ème Chambre
DTA_2401524_20250114
14 janvier 2025
En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que la société où elle travaille depuis juillet 2022 n'a pas été radiée
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2415038_20250102
2 janvier 2025
qu'elle a alors quitté son précédent emploi et est partie en congés et que, par un courrier du 15 juillet 2024, le directeur du service interacadémique des examens et concours lui a annoncé qu'elle était radiée
2e Section - 2e Chambre
DTA_2220471_20241118
18 novembre 2024
représenté par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022, par lequel la maire de Paris a décidé qu'il ne percevrait aucun traitement à compter du 12 janvier 2022 et l'a radié
DTA_1914660_20230331
31 mars 2023
Le Rai ", n'implique pas que le règlement du plan local d'urbanisme règlemente l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
9ème chambre
DTA_2207963_20250616
16 juin 2025
Aux termes de l'article L. 5412-2 de ce code, alors applicable : " Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'État, la personne qui a fait
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