A B, représenté par Me Bourg, a saisi le tribunal de Clermont-Ferrand d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1802020 rendu le 13 octobre 2020 ; Par une ordonnance du 23 mars 2022

B A demande au tribunal de prononcer l'exonération de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 pour un logement situé à Clermont-Ferrand.

B demande l'annulation de la décision judiciaire relative au permis de conduire, référence 7, en date du 12 novembre 2024, du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, par laquelle il lui est notifié une

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2302445 du 7 novembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis la requête de M.

Par des courriers du 22 août 2023, le rectorat de la Martinique, le rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand et la direction régionale des finances publiques de la Martinique ont été mis en demeure de

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2402350 du 24 septembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au tribunal administratif de Lyon, en application

assignation à résidence dans le département du Puy-de-Dôme pour une durée de 45 jours et l'a obligé à se présenter tous les jours à 9 heures à l'hôtel de police situé 106 avenue de la République à Clermont-Ferrand

B au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Sur les conclusions tendant à la demande portant sur une orientation vers le dispositif d'emploi accompagné : 6.

Il ressort des pièces du dossier que l'UEAJ de Clermont-Ferrand, au sein de laquelle M.

Il ressort des pièces du dossier que l'UEAJ de Clermont-Ferrand, au sein de laquelle M.

Il ressort des pièces du dossier que l'UEAJ de Clermont-Ferrand, au sein de laquelle M.

Il ressort des pièces du dossier que l'UEAJ de Clermont-Ferrand, au sein de laquelle M.

A... et transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la question de la prescription de l’action en recouvrement et de la légalité des mises en recouvrement émis par le comptable des finances

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ferrand avocat de M.

Il ressort des pièces du dossier que l'UEMO de Clermont-Ferrand/Issoire, au sein de laquelle M.

Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand. Fait à Lyon, le 3 février 2026. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie pour information à la commune de Clermont-Ferrand. Fait à Clermont-Ferrand, le 5 novembre 2025. La présidente de la 1ère chambre, R.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a prescrit une fouille archéologique préventive sur un terrain situé 32 rue de la Liève à Clermont-Ferrand

Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2023, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 17 septembre 2025 en tant que la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand