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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305831_20240219
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B, représenté par Me Gallon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui proposer un logement
ORTA_2307185_20240219
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gallon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui proposer un accueil
ORTA_2202740_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Gallon demande au tribunal d'annuler : 1) la décision du 8 mars 2022 par laquelle la commission
Reconduite à la frontière
DTA_2500785_20250410
10 avril 2025
Deliancourt, - les observations de Me Galmot, représentant M. B, ainsi que les observations de ce dernier. La préfète du Loiret n'était ni présente, ni représentée.
DTA_2500819_20250410
Par une requête enregistrée le 18 février 2025 sous le n° 2500819 suivie d'un mémoire complémentaire enregistré le 9 avril 2025, Mme C E, représentée par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2305948_20230717
17 juillet 2023
étaient compétitifs ; - elle aurait dû écarter l'offre déposée par la société Éco-Déchets en raison de son caractère irrégulier, en l'absence de précisions relatives aux modalités d'entretien et de lavage
2ème Chambre
DTA_2506669_20260331
31 mars 2026
Garot, - et les observations de Me Delannoy, substituant Me Chafi-Shalak, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2310807_20260331
Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant la commune de Marcq-en-Barœul. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206861_20220926
26 septembre 2022
C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Galois Village située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner
DTA_2206864_20220926
D A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Galois Village située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner
DTA_2401196_20260331
Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2406093_20241119
19 novembre 2024
-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération des Pays de Lérins (CACPL) de communiquer les avantages et caractéristiques de l'offre retenue pour le lot C lavage
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400549_20240311
11 mars 2024
B... produit au tribunal la décision du 1er mars 2023 par laquelle le service des parloirs du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau lui a refusé l’octroi d’un permis de visite au bénéfice de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413370_20250327
27 mars 2025
A D ; - la société Edgar Suites groupe ; - la société Steva ; - la société Adele ; - la société Jones Lang Lasalle ; - la société Enedis ; - la société Gaz réseau Distribution France ; -
magistrat ROUSSEAU
DTA_2200901_20230124
24 janvier 2023
Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Gallon, représentant M. B et de Mme A de Dieu, représentant le préfet de l'Hérault.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214639_20231012
12 octobre 2023
G A, à Mme C A, au centre hospitalier de Laval, au centre hospitalier universitaire d'Angers, à la société Teva Santé, à la société Viatris Santé, au docteur H I, à la SELARL Pharmacie du Lac, à l'Office
DTA_2404299_20240411
11 avril 2024
C et Mme D de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 5 rue de Nantes, à Laval (53000) et géré par l'association France Terre d'Asile Mayenne. 2°) de l'autoriser
ORTA_2400309_20240604
4 juin 2024
territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et l'a obligé à se présenter hebdomadairement auprès du commissariat de police de Laval
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402984_20240918
18 septembre 2024
B A a saisi le tribunal administratif de Marseille afin de contester l'arrêté portant radiation des contrôles d'office pour réforme définitive émis par le général de corps d'armée Thierry Laval, commandant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2321991_20231004
4 octobre 2023
B était affecté en lycée agricole à Laval (Mayenne).
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