CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 535 résultats pour « Georgette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2201487_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Mme B, ressortissante géorgienne, née le 28 septembre 1997, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 22 juin 2021 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209859_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

D, ressortissant géorgien né le 5 avril 1956, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour, dans le cadre d'un réexamen de sa demande, suite à l'annulation, par le jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215225_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

E : outre les raisons pour lesquelles il a dû fuir le territoire géorgien, il invoque à l'audience, d'une part, la vulnérabilité de son foyer, composé de son épouse et de leurs deux très jeunes enfants

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216103_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., ressortissante géorgienne née le 13 avril 1968.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204446_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence géorgien

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205739_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Mme D, ressortissante géorgienne née en 1983, est entrée en France le 14 juin 2018, accompagnée de ses deux enfants mineurs.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101444_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mme A G, ressortissante géorgienne née le 9 novembre 1983, serait entrée en France le 9 septembre 2019, selon ses déclarations, accompagnée de son époux M. E et de leurs trois enfants mineurs.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2203005_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B C, ressortissant géorgien né le 21 août 1996, déclare être entré en France le 10 mai 2022.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2202660_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

G qui soutient que : - il est en couple avec une ressortissante géorgienne qui bénéficie du statut de réfugiée ; - il n'est pas marié en Géorgie ; - il a déposé une demande de titre de séjour en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205899_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

F, interprète en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205555_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme A B, de nationalité géorgienne, née le 26 décembre 1977, a sollicité le 27 juillet 2022 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100664_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

D B A et la société civile immobilière (SCI) SPQR, représentés par Me Geoffret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Bollène a décidé

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400426_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Mme C B, de nationalité géorgienne, née le 8 janvier 1992 à Koutaissi (URSS) est entrée en France en novembre 2021, avec son conjoint M. A E.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329252_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

B, interprète en langue géorgienne, - et les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400175_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

C, assisté d'un interprète en langue géorgienne. Considérant ce qui suit : 1. M. C, de nationalité géorgienne, soutient être entré en France en 2022.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2400276_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Mme A C, de nationalité géorgienne, née le 24 septembre 1985 est entrée en France le 28 juillet 2021, en possession d'un passeport biométrique valable du 18 juillet 2012 au 18 juillet 2022.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2308945_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B, interprète en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402923_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

C et Mme B, ressortissants géorgiens, sont entrés en France le 2 mai 2022, avec leur enfant né en 2013, également de nationalité géorgienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403101_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Il soutient que : - de nationalité géorgienne, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402311_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Il soutient que : - de nationalité géorgienne, M.

Source officielle

Page 36 sur 327

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 572 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ROUSTAN, Isabelle Georgette, ALIBERT

SIREN 793851841Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/09/2026

Voir →

Créations

ILLES, Sandrine, Antoinette, georgette

SIREN 109703793Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/09/2026

Voir →

Radiations

FAUDEMER, Patricia, Danièle, Georgette

SIREN 388605495Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

FRUND, Marion, Georgette, Suzane, KOUBAA

SIREN 978455772Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

15/09/2026

Voir →

Créations

JUNCA, Véronique, Georgette, Yvonne

SIREN 109634956Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

15/09/2026

Voir →