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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2402357_20250603
3 juin 2025
C est sapeur-pompier volontaire au grade d'adjudant-chef au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges depuis 2004.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403605_20241119
19 novembre 2024
accorder la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Lamecourt (Oise) à raison d'un immeuble situé 11, Grande
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405016_20250417
17 avril 2025
l'armée de terre l'a exclu définitivement du lycée militaire d'Autun ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative de le réintégrer en qualité d'élève de la seconde année de la classe préparatoire aux grandes
ORTA_2405018_20250417
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501724_20260112
12 janvier 2026
à la société en nom collectif (SNC) Vinci Immobilier Nord Est, ensemble la décision du 27 mars 2025 portant rejet de son recours gracieux ; de mettre à la charge solidairement de la métropole du Grand
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309820_20240130
30 janvier 2024
services de l'éducation nationale de l'Essonne de désigner un accompagnant des élèves en situation de handicap individuel (AESHI) à raison de 20 heures par semaine pour leur enfant B C scolarisé en grande
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103792_20230509
9 mai 2023
vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade
ORTA_2203340_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A B conteste la décision du 15 novembre 2022 par laquelle Pôle Emploi Grand Est a refusé de la faire bénéficier de l'allocation
5e Section - 4e Chambre
DTA_1927382_20221118
18 novembre 2022
Aux termes de l'article 58 de la même loi dans sa rédaction issue de l'article 58 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2536457_20251226
26 décembre 2025
Toutefois, il ne résulte pas de l’instruction que le refus de l’affecter au sein de l’ARS Grand Est, qui est la seule décision en litige dans la présente instance, aurait été retiré.
9ème chambre
DTA_2109639_20250306
6 mars 2025
La requête a été communiquée au Grand hôpital de l'Est francilien, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
5ème Chambre
DTA_2304641_20240314
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - les observations de M.
DTA_2301705_20231222
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
DTA_2301883_20240131
31 janvier 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306514_20240429
29 avril 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
DTA_2305060_20231207
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2209285_20240131
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. La rapporteure, Signé E.
DTA_2209287_20240131
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. La rapporteure, signé E.
DTA_2209288_20240131
3ème Chambre
DTA_2203872_20220919
19 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Grard, première conseillère, - M. Horn, conseiller.
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