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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503713_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme A B, représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526424_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600233_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026, Mme B... épouse A..., représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202249_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D B et Mme E A épouse B, représentés par la SELARL Ahmed Harir, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2413339_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, Mme C B épouse A représentée par Me Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301922_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A B, représenté par Me Harir demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302169_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Harris, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206657_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215210_20221112

Administratif

12 novembre 2022

12 novembre 2022

A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction dans un délai de deux jours à compter de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402387_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B A, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402388_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B A, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402390_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B A, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402392_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A B, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311511_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312487_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309770_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A B, agissant en son nom et en celui des enfants mineurs C D B et G B, et Mme F B, représentées par Me Harir, demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510158_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A... épouse B..., représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303493_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, la société Towercast, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608745_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril et 6 mai 2026, la société anonyme Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208491_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre et 28 novembre 2022, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°)

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