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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303005_20231025
25 octobre 2023
séjour, alors qu'il est parfaitement intégré et ne représente pas une menace pour l'ordre public - cette mesure ne se heurte à aucune contestation sérieuse, dès lors que, son dossier étant complet, il jouit
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201047_20221230
30 décembre 2022
Aux termes de l'article 2 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956, modifié : " La caisse de prévoyance sociale jouit de la personnalité morale et est dotée de l'autonomie financière.
ORTA_2500133_20250117
17 janvier 2025
Il soutient que : - la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse, dès lors que son dossier est complet et qu'il jouit du droit à être muni d'une autorisation provisoire de séjour
1ère Chambre
DTA_2005166_20221004
4 octobre 2022
B, qu'un autre motif tiré de ce que l'intéressé a, d'une part, manqué de respect envers une collègue en ayant, le 10 mai 2019, à la piscine des , apposé une banane sur la joue de celle-ci et, d'autre part
ELOIGNEMENT
DTA_2410542_20250606
6 juin 2025
revenu au titre des années 2022 et 2023 mentionnant qu'il est célibataire et sans personne à charge, des tickets de caisse, pour certains illisibles, relatifs à des achats de vêtements pour enfants, de jouets
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502551_20250424
24 avril 2025
Il résulte de l'instruction que le bâtiment occupé jouxte une société qui fabrique des palettes de bois et qu'un hébergement précaire situé à proximité immédiate a subi récemment un incendie.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2600746_20260225
25 février 2026
septembre 2025, le conseil municipal du Muy a autorisé son maire à signer une convention avec l'association diocésaine Fréjus-Toulon en vue du prêt d'un immeuble d'habitation à usage de presbytère et qui jouxte
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500495_20250211
11 février 2025
n'est pas justifiée ; - aucun examen sérieux et approfondi de sa situation n'a été effectué ; - reconnue réfugiée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 11 avril 2014, elle jouit
2ème chambre
DTA_2311240_20260122
22 janvier 2026
Elles sont jouxtées par au moins deux parcelles bâties. ». 3.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301295_20230615
15 juin 2023
Ce terrain jouxte le camping communautaire, ne forme avec lui qu'une unité foncière, est affecté à un usage de promenade et permet la tenue de diverses manifestations festives, sportives ou culturelles
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2301350_20230619
19 juin 2023
Aux termes de l'article R.132 du code électoral : " Nul ne peut être nommé délégué, suppléant ou remplaçant s'il ne jouit de ses droits civiques et politiques. / Seuls peuvent être élus délégués ou suppléants
DTA_2305749_20251216
16 décembre 2025
Toutefois, la requérante, qui indique dans ses écritures que son supérieur hiérarchique justifie avoir octroyé à sa collègue une prime d’un montant supérieur au motif qu’elle jouit d’une ancienneté supérieure
DTA_2505090_20250806
6 août 2025
Il résulte de l'instruction que la parcelle occupée jouxte une voie très roulante ce qui met sérieusement en cause la sécurité notamment des enfants occupants la parcelle.
4ème Chambre
DTA_2201477_20250206
6 février 2025
Si certaines parties de cette zone agricole sont bâties et si la limite nord de la parcelle de la requérante jouxte une voie publique, ce terrain n'est, sur ses trois autres côtés, bordé d'aucune construction
DTA_2207234_20241121
21 novembre 2024
Les requérants soutiennent que le terrain cadastré section ZI numéro 32 dont ils sont propriétaires, qui jouxte la zone AU, aurait dû être intégré dans cette dernière et non classé en zone A.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501039_20250416
16 avril 2025
B et Mme D sont propriétaires d'une maison d'habitation située à Borderes-sur-l'Echez, qui jouxte une voie de chemin de fer.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532378_20251107
7 novembre 2025
française de football (FFF) l’a interdit de délivrance d’une licence de tout type jusqu’à levée de la mesure d’incapacité ; 2°) d’enjoindre à la FFF de lui délivrer provisoirement une licence « joueur
5ème Chambre
DTA_2004951_20230919
19 septembre 2023
Si leur partie nord jouxte des parcelles classées en zone urbaine, elle est toutefois répertoriée par le plan d'indexation en Z (PIZ) dans une zone à faible risque d'inondation.
DTA_2101631_20231214
14 décembre 2023
Si le fond de la parcelle s'ouvre, à l'ouest, sur des espaces agricoles, elle jouxte par deux de ses côtés des parcelles construites.
DTA_2101684_20240704
4 juillet 2024
Ils soutiennent que : - la décision est entachée d'incompétence ; - le mur qui jouxte leur parcelle doit être considéré comme un accessoire du domaine public.
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