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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2200637_20240515
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101879_20231102
2 novembre 2023
Copie en sera adressée au docteur B, experte. Délibéré après l'audience du 11 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301338_20231120
20 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 et 13 novembre 2023, le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), représenté par la SELARL Landot et Associés, agissant
7ème chambre
DTA_2100551_20230509
9 mai 2023
Il a été assujetti à des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre des années 2014 à 2019.
DTA_2303165_20240703
3 juillet 2024
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2108234_20231129
29 novembre 2023
Copie en sera adressée au docteur C E, expert, et au service administratif régional de la cour d'appel de Douai. Délibéré après l'audience du 11 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311484_20240115
15 janvier 2024
intègre, qu'il a fait l'objet d'une étude d'impact exhaustive concluant sans équivoque à l'absence d'atteinte à la ZNIEFF et à la zone Natura 2000, à aucune incidence notable sur la ZPS Garrigues de Lançon
DTA_2307671_20240703
DTA_2304776_20240515
Copie pour information sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à l'office français de l'immigration et de l'intégration.
DTA_2201764_20240515
Copie pour information sera adressée au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.
4ème Chambre
DTA_1906089_20240209
9 février 2024
B au centre hospitalier de Lannion-Trestel, son épouse lui a rendu visite deux fois par semaine pendant sept semaines.
DTA_2202117_20240703
Copie pour information sera adressée au Dr B et au service administratif régional de la cour d'appel de Douai Délibéré après l'audience publique du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2107504_20240403
3 avril 2024
du 7 octobre 2019 informant la requérante de l'inscription de sa fille sur liste d'attente, un courrier du 29 septembre 2020 du SESSAD Les Petits Pas évoquant une demande faite en octobre 2019 et la copie
4ème chambre
DTA_2102884_20220715
15 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 octobre 2021 et le 3 février 2022, la commune de Meaux, représentée par la SELARL Landot et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
3ème chambre
DTA_2104215_20230718
18 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 juin 2022 et le 5 mai 2023, le GRETA MTE 93, représenté par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme
5ème chambre
DTA_2309409_20251001
1 octobre 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration reçoit des agents mentionnés au premier alinéa du présent article une copie
5ème Chambre
DTA_2406677_20250610
10 juin 2025
Le requérant verse également aux débats la grosse du jugement supplétif d'acte de naissance dont l'authenticité n'est pas contestée ainsi que la copie de sa carte d'identité biométriques sur laquelle figure
DTA_2105650_20231129
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.
ORTA_2301336_20231120
ORTA_2301339_20231120
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