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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2511129_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'intéressé s'est présenté à la préfecture de Loire-Atlantique le 28 mars 2025 afin d'y déposer une demande d'asile.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201298_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
pour démontrer qu'elle serait insérée professionnellement dans la société française.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2420137_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle est mariée à un ressortissant français depuis 2021 et a demandé à la préfecture de police de Paris, la délivrance d'un titre de séjour portant mention " conjoint de français " sur le fondement de
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500655_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Mme C a obtenu l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mars 2025.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2001555_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
de source française.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303312_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
droit français pour statuer au fond sur leur responsabilité, elles n'opposent aucune exception d'incompétence en ce qui concerne la demande d'expertise.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201190_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 16 mars 2022, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300952_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B quant à l'exécution effective de cette décision, l'effacement de la mention de cette condamnation a été confirmé par le ministre de l'intérieur le 11 mars 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203556_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Mme B, épouse D s'est mariée, le 19 octobre 2019, avec M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1920941_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
initialement prévu le 12 mars 2019 au 29 mars suivant, comporte l'indication des griefs à son encontre.
Source officielleChambre 2
DTA_2401617_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par une décision du 22 mai 2024, la commission académique de Nancy-Metz a rejeté leur recours préalable obligatoire formé contre cette décision.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401484_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, ressortissant guinéen né le 7 janvier 1990, est entré régulièrement en France le 2 mars 2015 muni d'un visa long séjour en qualité de " conjoint de français ", valable du 19 janvier 2015 au 19 janvier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402059_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305755_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un arrêté en date du 25 mai 2023, le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de
Source officielle1ère chambre
DTA_2202340_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par courrier reçu le 23 mars 2022, ils ont présenté une demande d'autorisation d'instruction en famille pour l'année 2022-2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306449_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B et C, ainsi que de l'attestation sur l'honneur rédigée par M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506208_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101330_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, ressortissant haïtien né le 19 janvier 2003 est entré clandestinement sur le territoire français.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202985_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par courrier notifié le 24 mai 2022, ils ont présenté une demande d'autorisation d'instruction en famille pour l'année 2022-2023.
Source officielle5ème chambre
DTA_2406516_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Aux termes de l’article L. 423-2 du même code : « L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en
Source officiellePage 36 sur 72