préfet du Val-d'Oise a ordonné la fermeture administrative, pour une durée de sept jours du 19 au 26 juillet 2023, du commerce de restauration rapide qu'elle exploite sous l'enseigne " Nachitos ", 12 mail

C soit condamné à verser à la commune une somme de 270 euros au titre des frais d'instance ; elle fait valoir que l'urgence n'est pas établie ; que le requérant dispose d'une adresse mail dédiée en tant

Aux termes de l'article L. 522-3 de ce code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande () qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

défense, le montant de rente viagère imposable retenu par l'administration, qui résultait du bulletin de recoupement dont l'administration avait connaissance lors du contrôle, a été confirmé par un mail

tente depuis cette date, en vain, de pourvoir à son inscription en terminale STMG, il résulte de l’instruction que les services du rectorat ont tenté de pourvoir à sa demande, ainsi que le révèle un mail

Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement, suivie des données utilisées pour déterminer l’intensité et l’anormalité

Par un mail, enregistré le 14 février 2023, M. A doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un acte, enregistré le 24 mai 2024 par mail, M. B se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

stratégie du ministère des armées du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 ; aucune attestation employeur ne lui a été délivrée à l'issue de son contrat ; malgré ses demandes effectuées par téléphone, mail

la commune de Commercy dont il est conseiller municipal, lui transmette les documents relatifs aux réunions du conseil municipal sur support papier et non comme l'impose le règlement intérieur, par e-mail

Par un acte, enregistré par mail le 28 mai 2024, Mme B se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

l'Agence Nationale de l'Habitat rejetant la demande de ses parents M. et Mme B tendant à l'obtention de la prime de transition énergétique, dite " MaPrimeRénov ", pour leur logement situé 7, avenue du Mail

Il résulte de l'instruction que la préfète du Val-de-Marne a informé par mail M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - et les observations de Me Sulli, représentant la requérante.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - et les observations de Me Sulli, représentant le requérant.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - et les observations de Me Sauvadet, représentant le requérant.

Loge.GBM soutient que : - la décision du 8 novembre 2022 a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article R. 2421-11 du code du travail dès lors que deux témoignages et six échanges de mails

des arguments développés dans ses mails des 14 et 18 octobre et expose en détail les raisons pour lesquelles il ne s'est pas présenté au rendez-vous médical.