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Le rapport de Mme Oriol a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

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3ème chambre

DTA_2304350_20251107

Administratif

7 novembre 2025

B... de détenir des armes, le préfet des Yvelines s’est fondé sur l’usage par l’intéressé, le 4 février 2023, depuis la fenêtre de son logement d’un pistolet à plomb à l’encontre d’une personne à moto

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Reconduite à la frontière

DTA_2305668_20230505

Administratif

5 mai 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Reconduite à la frontière

DTA_2216203_20221222

Administratif

22 décembre 2022

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505274_20250707

Administratif

7 juillet 2025

B A conteste devant le tribunal la décision par laquelle l'administration a procédé à l'invalidation de l'épreuve générale théorique de son permis moto. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502872_20250918

Administratif

18 septembre 2025

l'arrêté du 4 juin 2025 par lequel la préfète de la Nièvre a accordé un permis d'aménager à l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) en vue de la création de pistes de formation motos

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200643_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Baie-Mahault, représenté par Maître Tanguy Mocaer, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la créance en litige est

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Reconduite à la frontière

DTA_2315785_20231220

Administratif

20 décembre 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Reconduite à la frontière

DTA_2300374_20230203

Administratif

3 février 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302768_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Toutefois, le requérant a été contrôlé à plus de 40 km/heure au-dessus de la vitesse autorisée alors qu'il dépassait, à moto, des véhicules.

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301398_20230919

Administratif

19 septembre 2023

accordé, sous réserve de prescriptions, un permis de construire n°PC 7024523E0007 à la Marbrerie Pompes Funèbres Henry pour la rénovation d'un bâtiment existant comprenant actuellement un magasin de motos

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303375_20231107

Administratif

7 novembre 2023

B se borne à demander la correction du fichier national des permis de conduire afin qu'il puisse légalement conduire des motos de catégorie A en France, sans apporter de justifications suffisantes de nature

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303707_20230324

Administratif

24 mars 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de Mme Van Muylder, juge des référés.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304998_20240416

Administratif

16 avril 2024

B a demandé à bénéficier de la prime de transition énergétique pour des travaux à réaliser sur le logement situé à La Motte-Servolex et dont il est propriétaire.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2007559_20230913

Administratif

13 septembre 2023

cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe spéciale d'équipement mises à sa charge au titre des années 2016 et 2017 à raison de l'établissement situé Chemin de la Motte

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520600_20250722

Administratif

22 juillet 2025

de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 2 juin 2025 par laquelle l’université Paris Panthéon-Assas a rejeté sa candidature en master 1 mention « Monnaie

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511927_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Au cours de l’audience publique du 7 juillet 2025 à 15 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.

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2ème Chambre

DTA_2102640_20231004

Administratif

4 octobre 2023

au maximum équivalent et si possible moindre " aux émissions des véhicules au gaz naturel utilisés pour la " Liane 3+ ", sans formaliser de choix pour tel ou tel type de motorisation. 12.

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5ème Chambre

DTA_2104467_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Si le projet emporte création de deux nouveaux emplacements de stationnement A moto, il ne comporte cependant aucuns travaux ayant A effet la création d'un accès ou la modification de l'accès existant

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Chambre 1

DTA_2200261_20260109

Administratif

9 janvier 2026

A... a été victime d’un accident en moto le 24 mai 2014 alors qu’il circulait rue des Galoubies à Chamalières.

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