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757 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400827_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2503780_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504603_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la production de son entier dossier par l’administration ; 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301174_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

D A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302040_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

B F, représenté par Me Namigohar, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2213264_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

E, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 septembre 2022 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214914_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

E B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205540_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

E A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300216_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

E, représenté par Me Namigohar demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221523_20221105

Administratif

5 novembre 2022

5 novembre 2022

B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 13 octobre 2022 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502417_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

D A, représenté Me Garcia puis par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304450_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600640_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., retenu au centre de rétention d’Olivet, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505829_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

D..., assigné à résidence, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2025 par lequel le préfet de la Vienne l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503708_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre à l’administration la communication de l’entier

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2311454_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

D C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de l'entier dossier sur lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2216102_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A E, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207112_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 29 avril, 12 mai et 13 décembre 2022, Mme F D, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201084_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

C B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205210_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle

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