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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405405_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406107_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Rocher lr
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie Castant, Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508774_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un arrêté du même jour, dont l'intéressée demande l'annulation, le préfet de la Vendée l'a assignée à résidence sur la commune de la Roche-sur-Yon pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé au 30 boulevard Rouillé à La-Roche-sur-Yon
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2103344_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Rocher La magistrate désignée, S. Encontre La greffière, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105175_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Un marché de prestation de service portant sur la gestion de l'écluse de La Roche-du-Maire a été conclu le 11 janvier 2018 entre les parties pour la même durée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401603_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
du 19 avril 2024 par lequel le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté a refusé de lui délivrer une autorisation pour l'exploitation de terres agricoles situées sur les communes de Courcelles et Rouhe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300494_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Nouvelle-Calédonie a refusé de faire droit à sa demande d'octroi de l'habilitation et du titre de circulation requis pour accéder et se déplacer dans la zone de sûreté à accès réglementé de l'aérodrome de Maré - La Roche
Source officielleChambre 1
DTA_2101823_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
enseignes installées sur les communes d'Aurières, La Bourboule, Chambon-sur-Lac, Laqueuille, Mont-Dore, Murat-le-Quaire, Nébouzat, Olby, Perpezat, Rochefort-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Pierre-Roche
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302187_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 28 août 2023, Mme A B, représentée par Me Rouché, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle1ère chambre
DTA_2101295_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, la société par actions simplifiées (SAS) La Cave Nelloah, représentée par Me Rouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203092_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
C B et Mme A B, représentés par Me Benjamin Rouché, demande au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2301394_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Nicolas Rocher, commissaire de police, chef de la division de la surveillance et des enquêtes administratives.
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2307002_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque ce délai sera expiré et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de la Roche-sur-Yon
Source officiellePrésident 5
DTA_1912110_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par une ordonnance du 17 mars 2020, la vice-présidente du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon a transmis au tribunal, en application du premier alinéa de l'article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101877_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Gauthier, représentée par Me Champauzac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 du préfet de la Drôme lui refusant l'autorisation environnementale d'ouverture d'une carrière de roches
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315554_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
code de justice administrative, à Mme B C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé au 10 rue Georges Pompidou, résidence le Cadre Noir, appartement 22, à la Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405027_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Rocher lr
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507757_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Rocher
Source officiellePage 36 sur 255