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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307216_20240411
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.
DTA_2305566_20240411
5ème Chambre
DTA_2305624_20240626
26 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Touhlali pour Mme G C.
Reconduite à la frontière
DTA_2305277_20230612
12 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juin 2023 à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Ollivaux, magistrate désignée ; - les observations de Me Perrot
DTA_2210115_20250228
28 février 2025
1ère Chambre
DTA_2208520_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2022 et le 27 décembre 2022, Mme B E, représentée par Me Ollivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2203717_20241112
12 novembre 2024
DTA_2108277_20231026
26 octobre 2023
3ème Chambre
DTA_2108584_20250219
19 février 2025
de Marseille a approuvé l'opération de restructuration visant majoritairement à la réhabilitation, et comprenant, le cas échéant, des démolitions et des extensions, des écoles Bouge, Malpassé les Oliviers
DTA_2105540_20231221
21 décembre 2023
DTA_2109762_20240208
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de MeCarmier pour M.
DTA_2110153_20240125
25 janvier 2024
DTA_2106949_20240314
14 mars 2024
DTA_2106348_20231207
7 décembre 2023
DTA_2106152_20240318
18 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Pellequer pour M.
DTA_2106411_20231005
5 octobre 2023
DTA_2105222_20231214
14 décembre 2023
DTA_2207039_20240626
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2104198_20231116
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M.
DTA_2104840_20230525
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, - et les observations de Me Bocognano pour M.
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