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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2402663_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407060_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102748_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A B, expert, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée du 14 juin 2021 à la société Cholley Ingénierie, à Me Pascal Guigon, à la société CAM BTP, à la société SMA, aux sociétés
Source officielle2ème chambre
DTA_2203358_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet jouxte la propriété de M. et Mme A, lesquels ont, dès lors, la qualité de voisins immédiats.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103969_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
- le titre exécutoire n'est pas fondé dès lors que le projet d'aménagement de la forêt de la commune de Lieuche n'a pas été approuvé par le préfet des Alpes-Maritimes et par la commune ; - les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2107449_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C, portant sur la modification de la devanture commerciale de deux locaux situés sur la parcelle cadastrée section CN n° 102.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106255_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce document a été établi le 30 mars 2021 par le bureau d'études Ingéos, certifié dans le domaine des sites et sols pollués, à la suite de l'étude menée en 2019 pour la cession des parcelles d'assiette
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement et de valorisation du port des Heures Claires à Istres (13800), sur les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2203641_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
créant des vues sur la voie privée qui dessert leur propriété, créant un accès proche de cette voie qui obstrue la visibilité sur la voie publique et prévoyant un raccordement aux réseaux par une parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2206456_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En outre, cette parcelle, d'une surface de 2 602 m², se compose d'une portion centrale, représentant près du tiers de sa superficie, entièrement imperméabilisée, d'une portion ouest accueillant un abri
Source officielle2ème chambre
DTA_2207321_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C est propriétaire d'un appartement situé au sein d'une copropriété située sur une parcelle voisine du terrain d'assiette du projet.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305647_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Poncer substituant Me Chas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302514_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302573_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106535_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402657_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306192_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104159_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Cependant, l'accolement aux murs pignons des parcelles voisines n'est autorisé que dans la limite de l'épaisseur des bâtiments existants (hors annexe) sur ces parcelles.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304050_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306401_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
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